Évreux Viols dans un centre équestre, dans l'Eure. Comment le gérant a-t-il pu exercer ?

Pascal B., le directeur du centre équestre d'Épieds (Eure), écroué pour viols sur mineures, lundi 4 mai 2015, a poursuivi son activité malgré une première condamnation en 2007.

Mise à jour : 11/05/2015 à 20:28 par Timothée L'Angevin

Pascal B. a poursuivi son activité de gérant d'un centre équestre malgré sa condamnation pour agression sexuelle sur mineure (photo d'illustration : Thomas Le Floc'H/CC/Flickr)
Pascal B. a poursuivi son activité de gérant d'un centre équestre malgré sa condamnation pour agression sexuelle sur mineure (photo d'illustration : Thomas Le Floc'H/CC/Flickr)

À la fin du mois d’avril 2015, Pascal B., gérant d’un centre équestre à Épieds (Eure), a été mis en examen et écroué, soupçonné d’avoir violé et agressé sexuellement plusieurs mineures. L’affaire avait été dévoilée, lundi 4 mai 2015, par la procureure de la République d’Évreux, Dominique Laurens. Un juge d’instruction a été saisi du dossier, qui comprend les plaintes de quatre jeunes filles, et cherche désormais à savoir s’il existe d’autres victimes.

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Déjà condamné en 2007 pour agressions sexuelles sur mineur, le mis en cause avait pourtant été autorisé, dès 2009, à exploiter un établissement d’activités physiques et sportives. Un centre équestre où auraient eu lieu les faits pour lesquels il a été placé en détention provisoire.
Comment, après avoir été condamné pour agressions sexuelles sur mineur, Pascal B. a-t-il pu exercer à nouveau une profession où il encadrait des jeunes filles ? Éléments de réponse.

Le lourd passé judiciaire du directeur du centre équestre

- Agression sexuelle : relaxé en 2003. Pascal B. n’en est pas à sa première procédure. En 2002, des poursuites avaient été engagées à son encontre, à la suite de plaintes pour des faits datant de 1997 et 1998, supposés avoir eu lieu à Ivry-la-Bataille (Eure). L’homme avait été jugé en 2003 et… relaxé. Un an plus tard, la Cour d’appel de Rouen avait confirmé la relaxe.

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- Agression sexuelle : condamné en 2007. En 2007, le tribunal correctionnel d’Évreux a condamné Pascal B. à huit mois de prison avec sursis, à la suite de la plainte d’une jeune fille. Un sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 24 mois. L’homme avait été inscrit au Fijais, le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

En 2009, un casier judiciaire vierge

En 2009, deux ans après sa condamnation pour agressions sexuelles, Pascal B. se présente pourtant à la Direction départementale de la jeunesse et des sports d’Évreux (DDJS, aujourd’hui Direction départementale de la cohésion sociale), un service déconcentré de l’État. Il y dépose une demande d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). Son centre équestre, pour lequel il doit effectuer une demande, notamment afin d’accueillir des visiteurs.

Nous lui avons demandé le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire (Ndlr, celui qui recense les condamnations pour des crimes et les délits et qui peut-être consultable par les administrations et certains employeurs privés) », souligne à Normandie-Actu Aude Plumeau, sous-préfète et directrice de cabinet du préfet de l’Eure. « Et celui-ci était vierge. Nous n’étions donc pas informés de sa condamnation. Sa demande a été acceptée. »

- Pourquoi son casier judiciaire était-il vierge ?

Comme pour toute condamnation (sauf lorsqu’une demande de non-inscription est formulée lors du procès et acceptée par les juges), celle de Pascal B. a été inscrite sur son casier judiciaire. Mais celui-ci a été automatiquement effacé au bout de 24 mois, à la fin de la mise à l’épreuve, puisque sa peine était assortie d’un sursis.

Lorsque le délai d’épreuve prend fin sans exécution de la totalité de la peine, la condamnation est non avenue (Ndlr, comme si elle n’avait jamais existé), sauf si un suivi socio-judiciaire ou une interdiction d’exercer une activité avec des mineurs a été prononcé pour une durée plus longue que celle de la peine », précise Dominique Laurens, procureure de la République d’Évreux, jointe par Normandie-Actu.

Dans le cas présent, à l’issue de son procès en 2007, la justice n’a pas interdit à Pascal B. d’exercer une activité où il était susceptible d’être en contact avec les mineurs. Son casier judiciaire a donc été automatiquement effacé dès 2009. Mais son inscription au Fijais était, elle, toujours en vigueur.

- Pourquoi la préfecture n’a-t-elle pas remarqué son inscription au Fijais ?

Afin de délivrer à Pascal B. sa demande d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives, la DDJS aurait pu consulter le Fijais. Ce fichier précise l’identité des délinquants sexuels, mais pas le motif de la condamnation. Et cette consultation est obligatoire dans le cas des demandes liées à l’accueil collectif des mineurs, selon l’article R53-8-24 du code de procédure pénal.
Une consultation que la DDJS n’aurait pas été obligée d’effectuer, indique néanmoins la préfecture. En effet, sur la demande d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives, une question permet de déterminer si le centre accueillera – ou non – des mineurs.

Il est obligatoire de préciser si l'établissement accueille des mineurs (capture d'écran)
Lors de la formulation d'une demande d'exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives, il est obligatoire de préciser si l'établissement va accueillir des mineurs.

- Est-il toujours considéré comme un délinquant sexuel ?

Depuis 2007, il est toujours inscrit en tant qu’auteur d’infraction sexuelle sur le Fijais. Bien qu’il soit difficile de voir son nom effacé du fichier, il est possible d’en faire une demande écrite auprès du procureur de la République. « À notre connaissance, il ne l’a jamais fait », confirme Dominique Laurens.

- La Fédération française d’équitation aurait-elle pu agir ?

Les centres équestres sont adhérents en tant qu’associations à la Fédération française d’équitation, et ne sont pas agréés. Les moyens de la Fédération pour contrôler ces centres sont donc très limités. « Nous avons été informés de sa condamnation en 2007, mais nous n’avons aucun pouvoir de police, assure une porte-parole de la Fédération jointe par Normandie-actu. Les centres équestres sont enregistrés en tant qu’association et non en tant que personne physique. De toute manière, celui-ci n’était pas à son nom. »
Reste désormais au juge d’instruction de faire toute la lumière sur cette affaire et sur les plaintes des jeunes filles. C’est le juge d’instruction qui déterminera si l’homme doit être traduit devant un tribunal et s’il doit comparaître devant un tribunal correctionnel (l’agression sexuelle constitue un délit) ou une Cour d’assises (le viol est un crime). Il reste pour l’heure présumé innocent.

Vidéo. Des témoins s’expriment, par Le Parisien TV :

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