Lestre Un legs de 58 000 euros, dans un village de Normandie, se heurte à un É majuscule

Après un combat de quatre ans contre le diocèse de Cherbourg (Manche), la commune de Lestre bénéficie du legs de 58 000 euros d'une bienfaitrice. Au cœur du litige, un É majuscule.

Mise à jour : 21/02/2016 à 09:28 par Karine Lebrun

Les 58 000 euros vont finalement revenir après cinq ans de combats à la municipalité de Lestre, pour des travaux de réhabilitation de l'église (photo wikipédia).
Les 58 000 euros vont finalement revenir, après quatre ans de combat, à la Ville de Lestre (Manche), pour des travaux de réhabilitation de l'église. (Photo Wikipédia).

Querelle de clocher en Normandie. Une femme de 71 ans avait décidé de contracter une assurance-vie pour faire don d’une somme d’argent, à sa mort, à l’église de Lestre (Manche), une petite commune de 274 habitants. Mais l’assurance aurait adressé, lors de son décès en 2011, la somme non pas à la municipalité en charge de l’église, mais au diocèse de Cherbourg ! Le legs était d’un peu plus de 58 000 euros. Depuis quatre ans, commune et diocèse défendent leur droit à cet argent devant les tribunaux. En cause : le É en majuscule qui introduit le mot Église sur le courrier de la défunte, à l’assureur. Le diocèse faisant valoir que cette capitale renvoyait à la dimension cultuelle. La cour d’appel de Caen (Calvados) a tranché par un arrêté en date du 15 décembre 2015 : les 58 000 euros doivent revenir à la commune de Lestre.

Elle avait passé son enfance face à l’église, à Lestre

C’était le souhait de la défunte : léguer ses économies à la commune. Elle y avait passé son enfance, dans une maison, devant l’église du village.

Elle souhaitait ardemment que cet argent soit confié à la municipalité pour permettre la rénovation de cette église, l’église Saint-Martin, du XIIe siècle. L’église a été attaquée par la mérule et a bénéficié de travaux de réhabilitation financés par la mairie », explique, à Normandie-actu, Me France Ozannat, avocat de la défense.

La septuagénaire est alors sous curatelle ; sa cousine suit ses affaires. « Cette dernière, quelques semaines après la mort de la bienfaitrice, passera un coup de téléphone à la mairie de Lestre pour vérifier qu’elle avait bien reçue la somme. »

La moitié du budget annuel

Surprise et stupeur au bout du fil. Jamais la Ville n’avait été informée de ce legs. Renseignements pris auprès de l’assurance, le maire de Lestre découvrira la méprise, et, confronté au refus du diocèse de donner l’argent, décidera d’une action en justice. En novembre 2014, le tribunal correctionnel de Cherbourg donnera raison à la municipalité de Lestre.

Cette somme de 58 000 euros représente la moitié du budget annuel de la commune, tout de même », note l’avocat.

Et il y a eu appel…. La cour d’appel de Caen a fait le choix de se reposer sur le code postal inscrit sur l’enveloppe que la défunte avait envoyée à son assureur, pour justifier du legs, pour prouver les véritables intentions de la défunte : il s’agissait du code postal de la petite commune de Lestre. Elle confirmera ainsi le jugement de première instance et condamnera le diocèse au remboursement des frais d’avocat de la municipalité de Lestre. Une histoire qui prouve, en pleine polémique sur la réforme de l’orthographe, que l’accentuation peut encore avoir toute son importance.

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