Caen Un dentiste de Normandie arrache 17 dents saines ! 52 000 euros d'indemnités

Privé de toutes ses dents, un chauffeur de la Manche recevra 52 000 euros d'indemnités de son dentiste : selon la cour d'appel de Caen, 17 des 28 dents arrachées étaient saines !

Mise à jour : 22/01/2016 à 09:39 par La Rédaction

(©WikimediaCommons)
Sur décision de justice, un dentiste de la Manche doit rembourser 52 000 euros à l'un de ses patients (©WikimediaCommons)

Consulter son dentiste est rarement agréable : pour un patient de la Manche, des soins entrepris en novembre 2004 ont tourné au calvaire. À cette époque, ce chauffeur routier, aujourd’hui âgé de 42 ans, habitant les environs de Saint-Lô (Manche), se fait soigner pour une infection par un dentiste. Le patient exprime le désir de ne conserver aucune dent en raison des nombreux soins nécessaires et peu compatibles avec sa profession de routier. Les soins ne pouvant être suivis de façon régulière, le praticien établit un devis pour des prothèses totales.

Deux anesthésies générales

Les dents sont arrachées en deux opérations successives, sous anesthésie générale, les 2 et 29 septembre 2005. Le dentiste expliquera plus tard et en substance: « J’ai agi en deux temps afin que le patient se rende compte des conséquences d’une édentation totale »
Les prothèses provisoires, plus communément un « dentier amovible », sont mises en place le 18 octobre 2005 pour 920 euros. Ne supportant pas son dentier et se plaignant d’un creusement des joues, le patient consulte d’autres praticiens. Pas satisfait du résultat, le routier, toujours équipé de son dentier, assigne le premier dentiste devant le tribunal de Coutances (Manche). Après expertises, la requête est rejetée le 29 novembre 2012. Sur appel du routier, l’affaire s’est poursuivie devant la cour d’appel de Caen. Elle a statué en sens inverse le 15 décembre 2015 :

Les actes effectués ne sont pas conformes aux données de la science et constituent des défaillances fautives.

Acte médical non justifié

L’arrachage des 28 dents n’était médicalement justifié que pour 11 d’entre elles, en raison de leur état antérieur ! Il s’agit d’un acte médical non justifié et sans compte rendu opératoire, résume la justice. Même si le patient a demandé l’extraction de toutes ses dents.

Il n’existe par ailleurs aucune trace de l’information donnée au patient sur les risques et les conséquences d’une édentation totale. Et il n’existe aucune trace du consentement éclairé du patient dans le dossier médical.»

Le patient subit un dommage en raison du silence gardé par le dentiste : le seul devis fait mention de « prothèses » sans que le patient ait compris leur caractère amovible au moment de l’arrachage.
La cour d’appel a ainsi condamné le dentiste à verser à son patient 43 592 euros pour des implants dentaires, 8 500 euros pour les souffrances endurées et 3 000 euros de frais de justice.

Louis Laroque

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