EPR de Flamanville : Bouygues et trois entreprises condamnées pour travail dissimulé en Normandie

La cour d'appel de Caen a confirmé, lundi 20 mars 2017, la condamnation de quatre sociétés, dont Bouygues, pour travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).

Mise à jour : 20/03/2017 à 16:57 par La Rédaction

(photo © EDF)
Quatre sociétés, dont Bouygues, ont été condamnées pour avoir eu recours à des travailleurs étrangers non déclarés sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche). (Illustration : © EDF)

Elles avaient employé, sans les déclarer, des centaines de travailleurs étrangers sur le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche). Lundi 20 mars 2017, l’entreprise Bouygues, Welbond Armatures (basée à Nantes) et la société roumaine Elco ont été condamnées par la cour d’appel de Caen à des amendes pour travail dissimulé (travail au noir) sur le chantier de l’EPR de Flamanville.

Filiale de Bouygues, l’entreprise Quille est, elle, relaxée. La sanction de la société Atlanco, qui n’avait pas fait appel et qui était absente en première instance, se trouve quant à elle confirmée : 70 000 € d’amende.

> LIRE AUSSI : Nucléaire. En Normandie, les deux réacteurs de la centrale de Flamanville à l’arrêt

Tribunal de Cherbourg puis cour d’appel de Caen

Par le biais de sa filiale à Chypre, la société irlandaise Atlanco a, en 2010-2011, envoyé plusieurs centaines travailleurs polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR, à Flamanville. « Et les contrats de travail étaient rédigés en grec », ironisait Marc Faury, l’avocat général représentant l’accusation devant la cour d’appel de Caen.

Après le tribunal de Cherbourg en 2015, la cour de Caen avait en effet réexaminé cet énorme dossier de travail dissimulé pendant quatre jours, du 7 au 10 novembre 2016.

À la barre des prévenus, le maître d’ouvrage, Bouygues TP ; sa filiale normande, Quille ; la société nantaise Welbond Armatures ; l’agence irlandaise Atlanco et l’entreprise roumaine Elco, qui a également dépêché ses propres travailleurs sur le chantier.

S’agissant de ces travailleurs étrangers, leur détachement, réglementé par les textes européens, était-il régulier ? Un débat très technique face auquel les sept avocats des bétonneurs forment un bloc compact pour plaider la relaxe.

Des peines plus lourde qu’en première instance

L’avocat général, Marc Faury, a requis une amende de 50 000 € contre Bouygues, soit le double de la peine infligée en 2015 par le tribunal de Cherbourg. Réquisitions doublées aussi pour Welbond (30 000 € contre 15 000 € à Cherbourg), Elco, entreprise roumaine (80 000 € contre 40 000 € à Cherbourg), et Quille ( 10 000 € contre 5 000 € infligés à Cherbourg). Maître d’oeuvre de ce chantier, EDF n’avait pas été poursuivi.

Au terme d’un long délibéré, la cour d’appel de Caen a rendu son arrêt, lundi 20 mars. La condamnation est ainsi confirmée pour Bouygues à 29 950 € d’amende (plus qu’en première instance – 25 000 euros – mais moins que les réquisitions), sanction qui ne la prive pas d’accès aux marchés publics. Pour les Roumains d’Elco, ce sera 60 000 € d’amende et 15 000 € pour Welbond, pour prêt illicite de main d’oeuvre. La société Quille, elle, est relaxée.

Les juges d’appel n’ont pas ordonné la publication du jugement estimant que l’inscription des condamnations au casier judiciaire des entreprises (personnes morales) condamnées constituait une publicité suffisante.

10 à 12 millions d’euros de manque à gagner

Parties civiles, trois syndicats CGT obtiennent de leur côté 1 200 € chacun, au titre des frais de justice, qui seront versés par les entrepries condamnées. Et 49 travailleurs polonais recevront chacun 50 €, au même titre.

Petite précision chiffrée : le manque à gagner en cotisations sociales pour l’ensemble de ces travailleurs non déclarés a été estimé entre 10 et 12 millions d’euros. Mais l’URSSAF ne s’était pas constituée partie civile.

Jean-Pierre Beuve.

Nous vous rappelons qu'en envoyant votre commentaire vous acceptez de respecter la charte de modération. Vous êtes pénalement responsable de vos écrits.