Renault Sandouville : l’affaire des PRV est jugée

92 ex-salariés de Renault Sandouville espèrent que le conseil prud'homal va reconnaître la nullité de leur plan de retraite volontaire (PRV). Délibéré le 30 juillet prochain.

Mise à jour : 13/07/2012 à 11:59 par Karine Lebrun


Les ex-salariés de Renault Sandouville attendent beaucoup de ce procès.
Les ex-salariés de Renault Sandouville attendent beaucoup de ce procès.

Retour au tribunal pour 92 anciens salariés de Renault Sandouville. L’heure est au jugement, en ce jeudi 12 juillet. Hommes et femmes, tous réunis pour ne former plus qu’un, dénoncent les conditions de leur PRV (Plan de Retraite Volontaire) qu’ils ont signé en 2009. Un plan qui ne leur permet pas de bénéficier de revenus  jusqu’à l’âge de la retraite. Ce dernier alors établi à 60 ans au moment de la signature du PRV, a été repoussé à 62 ans quelques mois seulement après sa mise en œuvre. « Renault ne pouvait pas ne pas savoir ! », ne cessent de répéter les ex-salariés. L’État détient en effet 15 % du capital de Renault. Conséquence directe : à compter d’avril 2013, un certain nombre de ces salariés n’auront plus aucune ressource.

La jonction des affaires acceptée

Le conseil des prud’hommes, exceptionnellement délocalisé au Tribunal de Grande Instance face au grand nombre de plaignants, accueille ainsi une foule déterminée. « Ce que nous voulons, c’est la nullité du PRV et par voie de conséquence, la réintégration des salariés dans les effectifs de Renault », défend Maître Éric Baudeu, l’avocat de la défense. Et de dire tout de go : « Le premier ministre évoquait hier des entreprises qui se comportaient comme des sociétés délinquantes. Renault, à mon sens, entre parfaitement dans le cadre ». Au tribunal, une salle d’audience a été réservée pendant trois jours pour les besoins du procès. « Si nous n’obtenons pas la jonction des affaires, il est évident que le jugement va s’étirer en longueur », commente Nicolas Guermonprez, le leader syndical CGT qui accompagne les plaignants dans cette affaire. Sans jonction des affaires, c’est une étude au cas par cas qui se profilait en effet. Le scénario ne se produira pas. Les avocats Éric Baudeu pour les anciens salariés et Patricia Panzeri-Hébert pour Renault plaidaient à tour de rôle pour une fin d’audience aux alentours de 18 h. Et le bureau de jugement des Prud’hommes d’annoncer un délibéré, le 30 juillet prochain, à 14 h. « C’est un délai très court », reconnaît non sans surprise Maitre Éric Baudeu. Aucun retour d’impression en revanche de l’avocate de Renault qui, comme nous l’explique son cabinet, « a pour principe de ne jamais s’exprimer à l’issue des audiences ». Karine Lebrun