Caen [Récit] Une infirmière de Caen au tribunal pour une incroyable arnaque. Cinq ans de prison

284 000 escroqués, 780 000 euros de fraude fiscale grâce à 5 000 euros de loyers mensuels jamais déclarés. Une infirmière libérale de 58 ans était jugée à Caen (Calvados).

Mise à jour : 13/01/2016 à 14:26 par La Rédaction

Une infirmière a écopé de six ans de prison pour avoir fraudé la sécurité sociale, mardi 12 janvier 2015, au tribunal correctionnel de Caen (Calvados) (©Photobanque)
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a réclamé six ans de prison, mardi 12 janvier 2016, à l'encontre d'une infirmière pour avoir fraudé la Sécurité sociale. (©Photobanque)

Lorsqu’en juin 2015, dans une banque de Caen (Calvados), les policiers du SRPJ (Service régional de police judiciaire) de Rouen (Seine-Maritime) ouvrent le coffre d’Annie, 58 ans, ils découvrent 960 000 euros en liquide et quatre lingots d’or. Une partie du fruit des arnaques de cette infirmière libérale, basée à Caen. Désormais à la retraite, elle a été jugée par le tribunal correctionnel de Caen, mardi 12 janvier 2016.

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Un salaire équivalent à 64h de travail… par jour !

Petite dans son manteau à capuche avec bordure en fourrure, Annie, 58 ans, cheveux chatain, n’a rien de la femme effondrée et pleine de remords. Elle affiche même une certaine tranquillité qui exaspère le président du tribunal: « Vous passez votre vie à frauder. »
Pendant près de deux heures, le président, Christophe Subts, détaille le mécanisme des escroqueries. Première victime : la Sécurité sociale. Alors que le revenu moyen d’un infirmier libéral est de 50 000 euros par an ; la prévenue affiche 128 000 euros de rentrées en 2010, 242 000 en 2011, 300 000 en 2012 et 185 000 pour les six premiers mois de 2013. Selon la Sécu, une productivité qui nécessite 64 heures de travail par jour !

Diverses techniques de fraudes

Pour parvenir à ces sommes astronomiques, l’infirmière, qui est domiciliée à plusieurs adresses, utilise tous les moyens pour gonfler sa facture : soins de semaine facturés le dimanche, soins à domicile facturés en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), deux passages par jour chez le patient alors qu’un seul a lieu.
Elle gonfle les frais de déplacement de sa Ford Fiesta et falsifie 239 ordonnances médicales en ajoutant « soins à domicile ». En envoyant ses factures en énorme paquet tous les dix mois, elle obtient des doubles remboursements. À tel point qu’après un contrôle, en 2013, l’énorme machine de la Sécurité sociale se fait rembourser 34 000 euros. Reste un préjudice de 284 000 euros. Même lorsque l’infirmière est en voyage une fois par an au bout du monde, son seul luxe, elle facture des actes…

« Angoissée à l’idée de se retrouver sous les ponts »

« Angoissée selon l’expert psychiatrique, à l’idée de se retrouver sous les ponts », l’infirmière, plus fourmi que cigale, s’est fait construire en 1996 une maison de 457 m2. Le bâtiment est divisé en dix chambres d’étudiant et quatre appartements qui sont tous loués sauf un qu’elle occupe elle-même.
Seules deux locations sont déclarées au fisc alors que les loyers assurent une rentrée annuelle de 60 000 euros. Reste à planquer, blanchir selon le Code pénal, l’argent arnaqué à la Sécu et dissimulé au fisc. « Une organisation globale et ancienne », selon le président.

Seule, sans enfant et sans amis, elle gère 16 comptes bancaires

Avec ses petits carnets d’une belle écriture précise, l’infirmière, seule, sans enfant et sans amis, gère 16 comptes bancaires, des livrets A, des PEA, douze assurances vie, etc, etc. Les transferts d’argent d’un compte à l’autre donnent le tournis.
Un compte à la Caisse d’Epargne Normandie alimente cinq assurances vie mais aussi deux comptes ING Direct (une banque en ligne) qui alimentent eux-mêmes deux comptes LCL qui sont liés à un compte KBC Bank en Belgique. Sans compter deux comptes à la Société générale. « Les organismes de contrôle des banques contrôlent-ils quelque chose ? », s’interroge le président.

Trois millions d’euros de biens… Cinq ans de prison

Au fil des ans, le patrimoine de l’infirmière, qui a peur de l’avenir, augmente pour atteindre tous biens confondus trois millions d’euros. Et elle paie royalement 300 euros d’impôts sur le revenu en 2013 ! À la suite de l’enquête, l’infirmière a remboursé 284 000 euros à la Sécu et fait séquestrer des sommes importantes destinées au fisc. « D’où vient cet argent ? » demande l’un des juges. « Une partie de mes économies », répond l’infirmière. « De la fraude sur laquelle vous avez bâti votre vie, réplique le président. Vous prenez plaisir à gérer l’agent. » Six ans de prison avaient été réclamés, dont deux avec sursis. Plus de 800 000 euros d’amende ont également été requis. La quinquagénaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis. Elle devra payer 851 000 euros d’amende et a l’interdiction d’émettre des chèques pendant cinq ans.

Jean-Pierre Beuve

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