Caen Apologie du terrorisme. Un lycéen condamné à deux ans de prison ferme, à Caen, pour des tweets

Samir, 18 ans, a été condamné à deux ans de prison ferme, jeudi 10 décembre 2015, à Caen (Calvados) pour « menaces de mort » et « apologie d'un acte de terrorisme ». Récit.

Mise à jour : 13/12/2015 à 13:28 par Lou Benoist

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Un jeune homme de 18 ans a été condamné à trois ans de prison par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) pour « menaces de mort » et « apologie d'un acte de terrorisme », jeudi 10 décembre 2015 (©LouBenoist)

Le 27 mai 2015, un lycéen de 18 ans, Samir (*), domicilié à Hérouville Saint-Clair, près de Caen (Calvados), avait menacé de mort, sur le réseau social Twitter, l’imam Chalghoumi de Drancy (Seine-Saint-Denis). Le religieux portera plainte à Bobigny, une enquête sera ouverte. Entre les 13 et 16 novembre 2015, au lendemain des attentats à Paris, Samir remet ça. Sur Twitter, en moins de 140 caractères, il enchaîne : « mdr la fusillade à Panam », ou encore « la France n’a que ce qu’elle mérite ». Ses messages remontent rapidement aux forces de l’ordre. Le parquet de Caen est saisi et Samir est interpellé. Il devait être jugé en comparution immédiate le 19 novembre 2015, mais a demandé un délai pour préparer sa défense. Depuis cette date, il dort en prison. 
Jeudi 10 décembre 2015, à l’audience, Samir s’avance à la barre, pâle, fatigué. Dans la salle, une dizaine de ses amis, camarades du lycée pour certains, membres de sa famille, inquiets. Il comparait pour « menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise en raison de la religion » et « apologie publique d’un acte de terrorisme ».

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« Seul Allah nous jugera »

Le prévenu se présente tête baissée. Le président rappelle ce qu’on lui reproche  : « Lors de votre interpellation, lorsque la police entre dans votre appartement, vous avez crié “Seul Allah nous jugera” ». Samir ne sourcille pas, paraît fragile dans son pull gris. Il ne bougera pas d’un centimètre, accablé. « Vous avez changé trois fois de compte Twitter, avec trois pseudos différents… Avec l’ensemble de ces comptes, vous avez fait l’apologie du terrorisme. Vous prônez le djihad (…) Vous dites que c’est un des cinq piliers de l’Islam », gronde le président. « Oui je le pense. Pour moi, le djihad, c’est faire un travail sur soi-même. Il n’est pas pour autant question d’aller combattre avec des armes ». Le président liste les tweets :

Nous sommes en terre de mécréants ». « L’image de l’islam a été sali ». « Oui j’ai une Kalachnikov, je te la vends 750 euros ». « J’aime assez les armes, mais je préfère le 9 mm ». « Tuer des gens c’est chaud quand même  ». « J’ai envie de faire sauter BFM/TV. Jouer aux coups francs avec leurs têtes », « 30 morts, c’est pas la mort »…

« Twitter, ça vous donne des ailes »

« Oui, au départ, je trouvais que c’était mérité l’attaque des terroristes, à cause des frappes aériennes en Syrie, qui tuent des milliers de civils, dira Samir en garde à vue, mais j’ai bien compris que tuer des innocents c’était horrible. Je regrette tout ce que j’ai dit sur Twitter. Je crois que je me suis créé une identité virtuelle. Ce n’était pas vraiment moi. » À l’audience, les yeux fixés vers le président, Samir réitère :

Twitter, c’était un délire. Ca vous donne des ailes. Je me suis inventé un personnage (…) Je suis Français je ne peux pas les détester, comment voulez vous que je déteste la France ? ».

La procureure de la République de Caen, Carole Étienne, n’est pas convaincue. Elle réclamera trois ans de prison, dont un avec sursis. « C’est trop facile de dire qu’il s’agissait d’un personnage virtuel concernant vos propos », estime-t-elle, après avoir énuméré, une nouvelle fois, les SMS à ses amis, et les tweets du prévenu.

Samir risquait sept ans de prison. Ce que dit la loi ?
L’apologie ou la provocation au terrorisme est un délit. Toute personne peut signaler aux forces de l’ordre de tels propos tenus sur internet. La police peut ordonner le blocage de l’accès à un tel site illicite. L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis. Par exemple, si une personne approuve un attentat. L’apologie se distingue de la négation. La négation d’actes terroristes est lorsqu’une personne nie totalement ou partiellement ces actes sans les approuver directement. Si elle invoque un complot par exemple.
Pour être punie, l’apologie doit avoir été faite publiquement. Le caractère public des propos s’apprécie de la même manière que pour l’injure ou la diffamation. Ainsi, des propos tenus sur un réseau social ouvert au public peuvent être réprimés.
La provocation au terrorisme est une incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité. Par le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, de tels propos visent à convaincre d’autres personnes de commettre de tels actes. Il s’agit d’une incitation à commettre des actes dans le futur et non d’une approbation d’actes déjà commis.
Il n’est pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos lisibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d’une réunion privée peuvent être réprimés. Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d’un procès. L’auteur des faits peut également être poursuivi par une association d’aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts. L’association peut saisir directement le tribunal avec une citation directe par exemple. Il n’est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen. Si les faits ont été commis via internet, les poursuites concernent d’abord les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites ou les responsables du réseau social. Le délai de prescription est de trois ans à partir de la date de publication ou de prononciation des propos. Les sanctions sont les mêmes pour l’apologie et la provocation. La peine peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. Si les faits ont été commis via internet, la peine peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.

« Il n’y a aucun acte »

L’avocat de Samir, Me Jobin, tentera, lui, de minimiser :

En dehors de la twitosphère, mon client n’a rien fait. Il n’y aucun acte. Je vous demande de regarder le calendrier. La plainte est déposée en mai. Ni le parquet de Paris, ni la DGSI (Ndlr : Direction générale de la sécurité intérieure) ne conserve l’affaire. Mi-novembre, mon client est écroué. Un peu de bon sens s’il vous plait ! Mon client n’est pas un criminel.»

Rappelant son passé familial, il poursuit : « C’est un jeune homme en perte de repères, sans père, avec une maman malade. Il était suivi par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) jusqu’en avril seulement. Je ne dis pas qu’il doit être relaxé, mais il doit être suivi, se socialiser. Le mettre en prison ne l’aidera en aucun cas », estime la défense. Avec attention, Samir écoute, et semble reprendre des couleurs.

« Il est une copie conforme de ce que j’ai vu »

Mais la « radicalisation » de Samir ne fait aucun doute pour l’avocat de l’imam de Drancy, Me Markowicz, du barreau de Paris. « Je veux bien rencontrer l’imam en personne, lui faire mes plus sincères excuses. Je ne souhaite pas sa mort », répond Samir. Me Markowicz, lui, enfonce le prévenu :

Je connais ces profils. Je sais par où cela commence, la radicalisation. Lorsque la police est venu interpeller le mis en cause, le message était clair : “seul la justice d’Allah nous sauvera”. L’islam radical ne reconnaît que la charia. La loi de la République passe après. Il est une copie conforme que ce que j’ai vu dans d’autres affaires sur le sujet. C’est la même propagande, la même terminologie. Je suis censé défendre essentiellement mon client pour la menace de mort. Mais là, si ce jeune est remis en liberté, je ne suis pas certains de me sentir en sécurité.»

Quelque chose à ajouter questionne le président ? « Je m’excuse auprès de la République, monsieur », répond Samir.

« Vous mettez un jeune de 18 ans en prison pour des messages sur Twitter »

Samir sera condamné à trois ans de prison, dont deux ferme. Il est retourné en prison, accompagné de policiers. À la porte de la salle d’audience, des voix de lycéens s’élèvent :

C’est ridicule, vous réalisez que vous venez de mettre un jeune de 18 ans en prison, qui n’a pas pris conscience de ses actes ?C’est de l’ignorance ! C’est tout. On est tous sur Twitter, on voit qu’il y a une différence entre ce que l’on dit et ce que l’on fait »

(*) Le prénom a été modifié.

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