Le Havre Procès fictif au Havre. Avocats et magistrats assignent l'État en justice

Avocats et magistrats du Havre (Seine-Maritime) assignent l'État en justice, vendredi 25 mars 2016, pour « non-assistance à justice en péril ». Ils demandent un « plan Marshall ».

Mise à jour : 25/03/2016 à 13:55 par Karine Lebrun

Marc Hédrich, qui est membre, aussi, de l'association des Amis de Jules Durand avec Jean-Pierre Castelain, demande un plan Marshall de la justice.
Marc Hédrich (à droite), qui est membre, aussi, de l'association des Amis de Jules-Durand avec Jean-Pierre Castelain, demande un « plan Marshall de la justice ».

La Cour fait dans la farce, vendredi 25 mars 2016. Les avocats et magistrats du Havre (Seine-Maritime) organisent un procès fictif pour dénoncer le manque de moyens humains et matériels dont souffre la justice. Le prévenu jugé ? L’État qui comparaît pour « non-assistance à justice en péril ». Cette démarche est à l’initiative des sections locales du syndicat de la magistrature et du syndicat des avocats de France.

« Le navire va bientôt couler »

Notre initiative est une déclinaison régionale d’une grande action nationale. Des procès fictifs comme le notre ont été récemment menés à Montpellier, Toulouse, Lille, Besançon….. Nous souhaitons alerter l’opinion publique sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la justice à la faire convenablement fonctionner. Le navire va bientôt couler, c’est ce que nous voulons faire entendre », explique à Normandie-actu, Marc Hédrich, juge d’instruction et délégué régional du syndicat de la magistrature.

Tous les acteurs de la justice seront représentés dans la salle d’audience civile du tribunal du Havre, vendredi 25 mars 2016 entre 15h et 16h30. Les avocats joueront les magistrats et inversement. Une multitude de témoins passeront à la barre « pour dénoncer l’asphyxie ». Greffiers, éducateurs, surveillants pénitentiaires, représentants des usagers… tous vont témoigner des difficultés rencontrées dans leur quotidien pour mener à bien leurs missions.

15% de sous-effectif au Havre, 13% à Rouen, 27% à Dieppe

Le gouvernement nous leurre avec un système de loi très ambitieux en terme de réponse rapide à donner au justiciable, mais il ne donne pas les moyens humains de parvenir à ce résultat. Aujourd’hui, les contentieux explosent ; les délais de réponse ne font que s’agrandir.

Marc Hédrich constate sur le tribunal du Havre, mais aussi sur toute la Normandie, qu’une affaire de divorce, précédemment réglée en quatre mois, n’est pas conclue avant huit bons mois.

En matière pénale et aussi prud’homale, les délais sont insupportablement longs », déplore le magistrat havrais.

L’une des causes principales de ce mal : le sous-effectif chronique.

Pas un seul tribunal de Normandie a un effectif correct de magistrats. Une insuffisance de 13% est constatée à Rouen, de 15% au Havre, de 11,7% à Évreux et de 28 % à Dieppe. »

Un vrai « plan Marshall » demandé

Nous avons un tel retard structurel que nous avons une justice complètement essoufflée », constate, amer, le juge d’instruction qui réclame au gouvernement « un vrai plan Marshall ».

Au niveau européen, la France accumule les retards, dénonce aussi le magistrat. D’après le conseil de l’Europe, le nombre de magistrats pour 100 000 habitants serait de 12, en moyenne, en Europe. Il est de 2,9 en France. Enfin, la contribution moyenne par habitant aux frais de fonctionnement de la justice est de 120 euros, en Europe. En France, il descend à 61 euros. « Et l’écart continue de se creuser sans visibilité aucune sur une amélioration. »

Et les politiques budgétaires menées par les gouvernements successifs n’ont cessé d’asphyxier l’institution, plaçant le système judiciaire européen au 37e rang sur 43 pays, derrière l’Azerbaïdjan ou l’Arménie. »

Avocats et magistrats espèrent que la tenue de ces procès fictifs contribuera à un sursaut de l’État français « afin que la justice devienne une priorité nationale ».

  • Informations pratiques :
    Le procès fictif se déroule vendredi 25 mars 2016, de 15h à 16h30, au tribunal du Havre, boulevard de Strasbourg, dans la salle d’audience civile
    Entrée libre

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