Mont-Saint-Aignan Près de Rouen, compromis de vente signé pour la Ferme des Bouillons. Les occupants inquiets

Les choses commencent à s’accélérer autour de la Ferme des Bouillons, à Mont-Saint-Aignan. La société Immochan, propriétaire du terrain, a signé un compromis de vente.

Mise à jour : 30/07/2015 à 13:45 par Valentine Godquin

Un nouveau rassemblement est organisé vendredi 31 juillet 2015, devant la Préfecture. (Photo archives VV)
Un nouveau rassemblement est organisé vendredi 31 juillet 2015, devant la Préfecture. (Photo archives VV)

L’avenir de la Ferme des Bouillons, à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen (Seine-Maritime), pourrait bien changer dans les semaines à venir. Occupé depuis plus de trois ans, le site de 4 hectares aurait fait l’objet de la signature d’un compromis de vente, début juillet 2015, par la société Immochan, propriétaire des lieux, pour 150 000 euros. Signature avec une société civile immobilière (SCI), pour l’implantation… d’une ferme !

Deux agriculteurs en lice

Les occupants de la ferme des Bouillons sont inquiets. Cette annonce pourrait mettre un terme à leurs cultures. « Résolus à ne pas laisser partir la ferme entre n’importe quelles mains, nous engageons avec la Confédération paysanne et Terre de Liens Normandie la seule démarche qui nous est permise : saisir la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), arbitre des transactions en matière de foncier agricole. »
Cette démarche a pour but de demander à la Safer d’user de son droit de préemption, pour proposer ensuite la consultation du dossier de reprise d’un autre agriculteur, engagé pour un projet de permaculture, aux côtés de l’association citoyenne Terre de Liens. Ce droit de préemption doit être déclaré dans un délai de deux mois après la signature du compromis de vente.

Un droit de préemption difficile

Cette démarche ne semble pas aussi simple que les occupants pouvaient imaginer. « La Safer nous informe qu’une demande de préemption sur ce dossier serait difficilement envisageable. » En effet, le dossier de la SCI semblerait à leur yeux convaincant, et donc difficile à rejeter d’un simple droit de préemption.

Elle ne voit pas pourquoi préempter, le projet porté par la SCI étant un projet d’installation en permaculture, avec potager pédagogique et point de vente. Un excellent projet, en effet : c’est presque le nôtre !

Face à ce constat, la Safer en appelle à la préfecture, pour décider ou non de l’intérêt d’user de ce droit, face au potentiel racheteur de la ferme des Bouillons.

Appel à rassemblement

Dans l’attente d’une décision de la Préfecture, la mobilisation des occupants ne faiblit pas et un appel au rassemblement est lancé pour vendredi 31 juillet 2015. « Nous donnons rendez-vous à tous nos adhérents et sympathisants pour un rassemblement de soutien au projet que nous portons pour la ferme, à 13h, devant la Préfecture de Rouen. »
L’ensemble des acteurs de la Ferme des Bouillons entend bien présenter la viabilité de son projet de permaculture. Une façon aussi de se prémunir contre un éventuel retournement de situation.

Zone naturelle protégée

Le point central de notre refus du projet, c’est l’absence de contrôle sur le fonctionnement opaque de ce type de société. En effet, en cas de revente partielle – même à 99 % – des parts de la SCI, la Safer et plus largement la collectivité n’auraient plus légalement de regard sur les activités développées sur le site par les nouveaux propriétaires.

Après l’inscription, en 2014, du site de la Ferme des Bouillons en Zone naturelle protégée, les occupants espèrent bien faire entendre raison, avec leur projet qu’ils estiment dans l’intérêt du devenir de ces 4 hectares d’exploitation agricole.

Retrouvez le reportage de France 3 Haute-Normandie :

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