Normandie. Les trajets domicile-travail à vélo pourront être indemnisés par l'employeur

Les trajets domicile-travail effectués à vélo peuvent faire l'objet d'une indemnisation calculée sur la base d'un forfait kilométrique. Son montant sera bientôt fixé par décret.

Mise à jour : 01/09/2015 à 10:32 par Solène Bertrand

Les salariés adeptes de la petite reine pourront être indemnisés par leur employeur. ©Fotolia. connel_design
Les salariés adeptes de la petite reine pourront être indemnisés par leur employeur. ©Fotolia. connel_design

Figurant dans les plans d’actions pour les mobilités actives (vélo et marche) de Frédéric Cuvillier (Secrétaire d’État chargé des Transports à l’époque) présentés le 5 mars 2014, la mesure en faveur d’une indemnisation des salariés effectuant le trajet domicile-travail a été inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2015-992 du 17 août 2015). Le montant du forfait kilométrique, qui sera prochainement fixé par décret, devrait avoisiner les 25 centimes d’euro le kilomètre. Pour l’automobile, cette indemnité est comprise entre 24 et 59 centimes, variant en fonction de la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.

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Une indemnité cumulable

Si le montant du forfait kilométrique sera fixé ultérieurement par décret, il s’appliquera rétroactivement au 1er juillet 2015, dès parution du décret attendu. Cette indemnité pourra être cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport si le salarié emprunte les transports en commun avec sa bicyclette pour rejoindre une gare ou une station.

L’employeur prend en charge (…) tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, précise l’article 50 de la loi publiée au Journal officiel, le 18 août 2015.

Les abonnements aux services de location de vélo longue durée ou en libre-service (type Velib’) bénéficient déjà d’une prise en charge par l’employeur, rappelle le quotidien économique, Les Échos.

Des mesures fiscales incitatives

L’application de cette mesure n’étant pas obligatoire, des mesures fiscales incitatives ont été mises en place, afin de motiver salariés et entreprises à encourager l’utilisation de la petite reine : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettront à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens bénéficieront d’une réduction d’impôt, les employés seront récompensés de leurs efforts par le versement d’une aide exonérée d’impôt. Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret. Des mesures qui devraient donner l’envie au plus grand nombre d’enfourcher leur bicyclette, un mode de transport écolo et sportif.

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