Rouen Harcèlement sexuel. Les amendements d'une députée de Seine-Maritime supprimés par le Sénat

Le Sénat, examinant la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, a supprimé l'article 14 sur le harcèlement sexiste de la députée de Seine-Maritime, Marie Le Vern.

Mise à jour : 03/02/2016 à 15:12 par Solène Bertrand

(Capture écran YouTube)
(Capture écran YouTube)

Jeudi 28 janvier 2016, le Sénat examinait la proposition de loi relative à la sûreté des voyageurs dans les transports publics. Adopté par l’Assemblée nationale, le 17 décembre 2015, le texte a été revu et corrigé par les sages qui y ont apporté leur touche personnelle et ont balayé d’un revers de main l’article 14 élaboré par la députée PS de Seine-Maritime, Marie Le Vern, membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Seule correction apportée à la proposition de loi, ces amendements portaient plus précisément sur le harcèlement sexiste dans les transports, prévoyant plusieurs mesures de lutte et de prévention contre les atteintes et harcèlements sexistes dans les transports, dont sont en majorité victimes les femmes. Les femmes essuient un nouveau camouflet, après avoir déjà mené un long combat pour la taxe tampon et obtenir la taxation à 5,5% des protections hygiéniques féminines. Explications.

« Le Sénat évacue le sujet »

Lundi 9 novembre 2015 était lancée la première campagne nationale de sensibilisation contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, à Paris et en province, notamment au Havre et à Rouen, en Seine-Maritime.

Des affiches et un clip vidéo diffusé sur les réseaux sociaux marquant le refus des comportements inacceptables dont sont victimes les femmes, dans les transports en commun, ont commencé à circuler en France : un grand pas pour les femmes et une satisfaction pour la secrétaire d’État aux Droits des femmes, Pascale Boistard, qui lutte activement contre le harcèlement sexiste.

> Lire aussi : Harcèlement sexiste dans les transports. Rouen et Le Havre se mobilisent

Le spot de la campagne de lutte contre le harcèlement dans les transports :

Malgré cette grande campagne de sensibilisation, certains représentants de la République continuent d’ignorer les violences faites aux femmes, comme en atteste la suppression récente de l’article 14 de Marie Le Vern, portant sur le harcèlement des femmes dans les transports :

Cette suppression éclipse brutalement le sujet des harcèlements sexuels, sans proposer d’alternative (…) Ces harcèlements sont difficiles à consacrer juridiquement : ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, injures, menaces (…)

Les deux amendements visaient à faciliter le recensement des actes de violences faites aux femmes et à encourager les formations sur le harcèlement sexiste à destination des personnels des transports.

harcelement-transports-article-14.jpg

Article supprimé, harcèlement sexuel nié ?

Le Sénat justifie la suppression de l’article 14, intégré au chapitre « dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports », arguant que le harcèlement sexiste « semble se distinguer des actes de délinquance, alors même que le harcèlement sexuel est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », rappelle la Commission à propos du harcèlement sexuel, précise le site madmoizelle.com. Il n’appartient pas au Sénat de préciser les modalités de lutte contre le harcèlement, ni d’établir le contenu des actions de prévention, rappellent les législateurs.

Je suis frappée du revers de main du Sénat qui a balayé ça sans argument sur le fond, mais avec des arguments juridico-techniques, déclare-t-elle. En effet, les services de l’Assemblée Nationale n’ont pas fait la même analyse juridique, confie la députée. C’était une victoire, et c’était une victoire aussi d’en obtenir l’adoption à l’Assemblée nationale.

Les femmes victimes d’ « invisibilité sociale »

Marie Le Vern d’accuser les sénateurs d’accentuer « l’invisibilité sociale » qui constitue la principale souffrance des femmes.

En évacuant purement et simplement du texte ces propositions, les sénateurs contribuent à renforcer l’invisibilité de ces actes et retardent encore un peu plus la prise de conscience (…) Je regrette que la commission paritaire ne puisse apporter des réponses plus constructives.

Et vous, comment réagiriez-vous si vous étiez dans ce bus ?

Poursuivre la mobilisation

Le sénat sourd aux souffrances vécues quotidiennement par les femmes ? Si, encore, l’assemblée n’était constituée que d’hommes… Pourtant, 26,1% de femmes siègent au Sénat, soit 91 Sénatrices sur un total de 348 sénateurs. La route est longue pour que soit reconnu le harcèlement sexiste. Le site madmoizelle.com invite à se mobiliser sur les réseaux via #HarcèlementAgissons et à prendre contact avec les sénateurs pour les sensibiliser à la cause des femmes. « L’article 14 n’est pas encore enterré : le texte de loi sera examiné le 10 février devant une commission mixte, composée à parité de député(e)s et de sénateur(-trice)s », rappelle le site féminin.

Nous vous rappelons qu'en envoyant votre commentaire vous acceptez de respecter la charte de modération. Vous êtes pénalement responsable de vos écrits.