Le Havre La carte des nouvelles intercommunalités présentée en Seine-Maritime. Déception au Havre

Le projet de carte des nouvelles intercommunalités a été présenté aux élus de Seine-Maritime, vendredi 11 mars 2016. Au Havre, le projet soulève la colère. Explications

Mise à jour : 18/03/2016 à 10:02 par Karine Lebrun

Le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale crée des crispations en Seine-Maritime. Illustration au Havre (document de la préfecture de Seine-Maritime).
Le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale crée des crispations en Seine-Maritime. Illustration au Havre. (Document © Préfecture de Seine-Maritime)

Nicole Klein, la préfète de Normandie et de la Seine-Maritime, a réuni vendredi 11 mars 2016, la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Seine-Maritime, pour examiner le projet de nouvelle carte des communautés de communes et d’agglomérations. Un projet qui prévoit la diminution de 36 à 18 regroupements (Établissements publics de coopération intercommunale) au 1er janvier 2017. Chacune des nouvelles intercommunalités devra former un ensemble d’au moins 15 000 habitants.

Renforcement du territoire ou perte de pouvoir ?

Ce redécoupage des territoires, rendu obligatoire en application des dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, est différemment apprécié par les élus. Certains y voient une belle opportunité de renforcer leur territoire, d’autres expriment leurs inquiétudes par crainte d’une perte de pouvoir.
Vendredi 11 mars 2016, la carte du prochain schéma départemental a été dévoilée, sans pour autant être encore totalement figée. Mais au Havre, elle a suscité une grande déception. Ce projet de schéma départemental de la coopération intercommunale est à l’étude depuis plusieurs mois et offre l’occasion de nombreux débats. Il a été soumis aux élus au cours du dernier trimestre 2015.
Au Havre, le président de l’agglomération du Havre a regretté d’emblée que la proposition de construction d’une grande intercommunalité constituée de la Codah (237 000 habitants), et des communautés de communes de Criquetot-l’Esneval  (16 400 habitants) et de celle de Saint-Romain-de-Colbosc ( 18 000 habitants) ait été retoqué par le précédent préfet de Seine-Maritime, Pierre-Henri Mascioni. Le député-maire du Havre a donc pris son bâton de pèlerin pour convaincre de l’intérêt d’une intercommunalité à trois.

> Lire aussi : Seine-Maritime. Comment Le Havre et Dieppe tentent de peser face à la Métropole de Rouen

Peur d’une perte d’influence…

Sur le territoire de la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc, appelée Caux Estuaire, les élus sont nombreux à refuser l’éventualité d’une fusion avec l’Agglomération du Havre. Quelles sont leurs craintes ?

Les élus ont peur dans ce rapprochement d’être envahis par la technocratie et d’être dans une perte d’influence. Ils craignent de ne plus pouvoir peser dans les prises de décisions », détaille à Normandie-actu, le président de la communauté de communes Caux Estuaire, Didier Sanson qui est aussi maire d’Étainhus, petite commune d’un peu plus de 1 000 habitants. Une autre peur, souvent exprimée, est l’augmentation de la pression fiscale.

« Un pari sur l’avenir »

À la demande d’Édouard Philippe, le président de Caux Estuaire a organisé une réunion d’échanges sur le sujet avec l’ensemble des élus de la communauté de communes. « Cette rencontre peut permettre la levée des doutes », s’enthousiasmait Didier Sanson, favorable au mariage à trois.

Malheureusement, les détracteurs du projet se sont enfermés dans le silence. Aucun n’a profité de la présence du président de la Codah pour exprimer ses inquiétudes et peut-être avancer sur le sujet », déplorait l’élu à l’issue de cette réunion. « C’est regrettable. Je pense qu’il est nécessaire de constituer des bassins de vie importants pour peser dans les décisions futures de la grande Normandie. Et il y a une vraie cohésion à rapprocher nos trois territoires. Nous partageons tellement de sujets communs. Ce projet, c’est un pari sur l’avenir. »

Édouard Philippe est reparti sans parvenir à faire bouger les lignes. Dans cette intercommunalité de 16 communes, neuf sont toujours hostiles à une fusion avec l’agglomération du Havre.

Réunion à la Codah, jeudi 17 mars 2016

Déception. Le président de la Codah se préparait dès lors à déposer deux amendements à la CDCI, vendredi 11 mars 2016. L’un visait à modifier le projet du préfet qui défendait une fusion uniquement entre la Codah et la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval. L’option a été refusée. Édouard Philippe a alors déposé le second amendement qui visait à ne pas fusionner Criquetot et la Codah. « Ce qui a du sens est de fusionner un bassin de vie à trois, et non pas la moitié d’un bassin de vie. » Mais l’élu n’a toujours pas été entendu. Nouvelle déception.
Le sujet va être débattu jeudi 17 mars 2016, entre tous les élus de la Codah, réunis en bureau.

Il va falloir que l’on nous explique pourquoi, alors que la fusion n’a pas été faite avec Caux Estuaire, pour ne rien imposer aux élus de cette communauté, la décision d’une fusion à deux est imposée à des élus qui n’en veulent pas », peste le député-maire du Havre.

Des crispations, il y en à d’autres sur le territoire de la Seine-Maritime. Un total de 24 amendements ont été débattus, le 11 mars, avec la préfète de Normandie et de Seine-Maritime, Nicole Klein. Cinq, seulement, ont été adoptés, à la majorité des deux tiers. La préfète de Normandie a annoncé arrêter le projet de schéma au 31 mars 2016.

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