Elbeuf L'élu FN de Normandie, Nicolas Bay, sanctionné pour avoir voté à la place de Marine Le Pen

L'euro-député et conseiller régional de Normandie, Nicolas Bay, a été sanctionné financièrement, jeudi 10 mars 2016, pour des votes frauduleux commis en octobre 2015, au Parlement.

Mise à jour : 10/03/2016 à 18:53 par Valentine Godquin

Nicolas Bay a l'intention de déposer un recours contre la sanction économique qui lui a été adressée, au Parlement européen. (Photo : CD/Normandie-actu)
Nicolas Bay a l'intention de déposer un recours contre la sanction économique qui lui a été adressée, au Parlement européen. (Photo © CD/Normandie-actu)

Euro-député au Parlement européen, et conseiller régional de Normandie, Nicolas Bay (FN) a été sanctionné financièrement par la présidence du Parlement européen, pour avoir voté à la place de Marine Le Pen, le 28 octobre 2015, a annoncé l’un des vice-présidents de l’institution, jeudi 10 mars 2016.

> Lire aussi : Nicolas Bay, candidat FN en Normandie, au cœur d’une affaire de fraude au Parlement européen ?

Des votes frauduleux ?

Le 28 octobre 2015, l’euro-députée suédoise Anna Maria Corazza Bildt (PPE), dénonçait publiquement une tricherie, lors d’une session de vote. Cette dernière accusait la députée FN, Marine Le Pen, d’avoir fraudé, en laissant des membres de son groupe parlementaire voter à sa place, pendant son absence. Le Néerlandais Marcel de Graaf, co-président avec Marine Le Pen du groupe parlementaire Europe des nations et des libertés, et l’élu de Normandie, Nicolas Bay, étaient tous deux concernés par ces accusations.
Voter en lieu et place d’un collègue député est formellement interdit par le règlement du Parlement. Nicolas Bay « verra ses indemnités parlementaires réduites de 1 530 euros, ce qui correspond à cinq fois l’indemnité versée aux élus pour chaque jour de présence effective », précise l’AFP. La même sanction a été appliquée à l’encontre de son collègue néerlandais Marcel de Graaf.

« Aucun élément matériel ni aucun fondement juridique »

Pour le député européen Nicolas Bay, cette décision « ne s’appuie sur aucun élément matériel ni aucun fondement juridique sérieux ».

J’introduirai un recours devant le bureau du Parlement dans les prochains jours et engagerai toutes les procédures utiles devant les juridictions compétentes.

Ce dernier se défend, en estimant que « les droits de la défense dans le cadre d’une procédure contradictoire » , ont été bafoués, « en refusant de me fournir les prétendus « témoignages » de quatre députés qui viendraient en soutien des accusations de Mme Corazza Bildt à mon égard, et qui sont les seuls éléments sur lesquels s’appuie la sanction ».

Le Président M. Schulz fonde ainsi une décision disciplinaire sur le témoignage très tardif d’adversaires politiques affichés et qui n’ont apporté aucun élément de preuve susceptible de confirmer ces accusations.

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