Rouen Harcèlement sexiste dans les transports. L'article défendu par une élue de Seine-Maritime réintégré

Rejeté par le Sénat, l'article 14 porté par la députée de Seine-Maritime, Marie Le Vern, a été réintégré au projet de loi sur la sécurité dans les transports, mercredi 10 février.

Mise à jour : 10/02/2016 à 18:16 par Solène Bertrand

Marie Le Vern, députée de Seine-Maritime, se félicite de la réintégration de l'article 14 au projet de loi. (Capture d'écran YouTube).
Marie Le Vern, députée de Seine-Maritime, se félicite de la réintégration de l'article 14 au projet de loi. (Capture d'écran YouTube).

Mercredi 10 février 2016, belle victoire pour les femmes et tous les acteurs qui se mobilisent pour lutter contre le harcèlement sexiste dans les transports en commun : les amendements de la députée PS de Seine-Maritime, Marie Le Vern, après avoir été rejetés par le Sénat, le 28 janvier 2016, ont finalement été réintégrés au projet de loi sur la sécurité dans les transports. L’article 14 aura sa place dans la loi, avec une nouvelle rédaction. Une décision prise à l’issue d’une commission mixte paritaire.

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La victoire de la mobilisation

Le Sénat avait justifié la suppression de l’article 14, intégré au chapitre « dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports », arguant que le harcèlement sexiste « semblait se distinguer des actes de délinquance, alors même que le harcèlement sexuel est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Balayant d’un revers de main la question du harcèlement sexiste subi par les femmes au quotidien, le Sénat avait tout simplement choisi de ne pas intégrer les amendements de la députée de Seine-Maritime.

En évacuant purement et simplement du texte ces propositions, les sénateurs contribuent à renforcer l’invisibilité de ces actes et retardent encore un peu plus la prise de conscience (…) Je regrette que la commission paritaire ne puisse apporter des réponses plus constructives, déclarait la députée.

La mobilisation n’a pas faibli. Mercredi 10 février 2016, la commission mixte paritaire a réintégré cet article au projet de loi, dans une nouvelle version.

Vidéo. Marie Le Vern parle du harcèlement sexiste :

Le recensement des actes de violences faites aux femmes : une priorité

Les deux amendements réintégrés visaient à faciliter le recensement des actes de violences faites aux femmes et à encourager les formations sur le harcèlement sexiste à destination des personnels des transports. Si le texte devrait être reformulé, la députée de Seine-Maritime se félicite de cette avancée :

Mais, dans le fond, il conserve ce que nous souhaitions : c’est-à-dire le recensement de ces actes de violences dans les transports, ainsi que l’assurance que les sociétés organisatrices de transports présenteront un bilan annuel de prévention en la matière, explique-t-elle à Metro. Le gouvernement s’est engagé auprès de moi et du rapporteur du texte à rendre obligatoire une formation des agents de transports, sur les faits de harcèlement.

« La boucle est bouclée », lance la députée, qui se félicite « d’une victoire pour les femmes ».

Lundi 9 novembre 2015 a été lancée la première campagne nationale de sensibilisation contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, à Paris et en province, au Havre et à Rouen, notamment. Une initiative pour libérer la parole et encourager les femmes victimes à sortir de leur mutisme.

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