[France] Ce qui change ce 1er janvier 2016. La grande Normandie, mais pas que…

La nouvelle carte des Régions et la grande Normandie, c'est pour le 1er janvier 2016. Ce qui change aussi : une Prime d'activité pour les petits revenus, un gilet pour les motards…

Mise à jour : 01/01/2016 à 09:59 par La Rédaction

Au 1er janvier 2016, la carte de France change. En Normandie, Basse et Haute-Normandie vont fusionner, mais pas seulement. Ce qui change :

> Prime d’activité. La prime d’activité va remplacer le RSA (Revenu de solidarité active), une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat. Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l’emploi (crédit d’impôt). Environ 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement bénéficier de la prime d’activité. Pour savoir si vous êtes concernés et calculer le montant de la prime d’activité, un simulateur a été mis en place. Le premier versement aura lieu le 5 février.

> Prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 euros contre 72 000 euros auparavant pour un couple avec deux enfants par exemple). Plus d’infos, ici.

> Litiges de la consommation. Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions. Plus d’infos, ici.

Le salaire minimum, le Smic, va augmenter très légèrement en 2016. Un salarié au Smic touchera 6 euros nets de plus par mois. Le salaire minimum s’élèvera à 9,67 bruts de l’heure soit 1.466,62 euros bruts mensuels, 1.143 nets. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés par cette revalorisation.

> Prix du timbre. Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

> Tarifs des taxis. En 2016, les tarifs sont plafonnés à : 3,83 € de prise en charge ; 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d’indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ; 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

> Mutuelle d’entreprise. Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Plus d’infos, ici.

> Indemnité kilométrique vélo. Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail devrait être également mise en place.

> Gilet de sécurité pour les motards. Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

> Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits. Les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants. Plus d’infos, ici.

> Aide aux anciens travailleurs immigrés. Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d’une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d’origine. Plus d’infos, ici.

> Code des relations entre le public et l’administration. Les relations entre le public et l’administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. Plus d’infos, ici.

> Taxe sur les tampons. La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Le coût pour l’État sera de 55 millions d’euros par an. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix. Les associations féministes ont averti qu’elles allaient rester vigilantes.

> Les taxes sur le gazole augmentent au total de 3,5 centimes d’euro (taxe carbone et réduction de l’avantage fiscal), et de 2 centimes pour l’essence sans plomb 95. Une hausse qui pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole. Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l’acquisition d’une voiture essence neuve ou d’occasion. Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (crit’air).

> Une nouvelle chaîne de télévision. LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l’année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFM/TV, iTÉLÉ et de la future chaîne d’information du service public en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers.

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