Feu vert pour le paquet de cigarettes neutre. Mode d'emploi

Le paquet de cigarettes neutre devrait arriver chez les buralistes dès mai 2016. Après quatre années de débat sur cette mesure, la question demeure sur l'impact tarifaire.

Mise à jour : 22/01/2016 à 19:12 par La Rédaction

Illustration de l'article : Feu vert pour le paquet neutre en mai, quelles répercussions?
Des paquets de cigarettes factices sont exposés lors d'une manifestation contre l'instauration du paquet neutre dans les bureaux de tabac, le 8 septembre 2015 à Toulouse (©AFP/Archives/REMY GABALDA)

Quand le paquet neutre, sans logo ni couleur spécifique, arrivera-t-il dans les bureaux de tabac ? Cela va-t-il faire augmenter les prix, ou faciliter la contrebande ? Après le feu vert du Conseil constitutionnel qui clôt quatre années de conflit entre le gouvernement et les fabricants et buralistes, plusieurs questions restent posées. Une mesure qui avait provoqué des mouvements contestataires chez les buralistes de France, et notamment en Normandie.

À quand l’arrivée du paquet neutre ?

Cette mesure était destinée, dans un premier temps, à dissuader les jeunes de commencer à fumer. Pour que le paquet neutre soit intégré à la loi Santé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a répété, vendredi 22 janvier 2016, lors d’un point-presse au ministère, que le paquet neutre « arrivera au mois de mai prochain ». La date du 20 mai 2016 a été avancée lors des débats au Parlement. Avant cela, le gouvernement va devoir promulguer la loi, et publier les décrets d’application.
Du côté des fabricants, une source proche explique qu’un « délai de six mois leur sera accordé pour écouler les stocks d’anciens paquets ».

Cela sera plus rapide pour les marques les plus vendues, les fabricants pourraient arriver à vendre tous les anciens paquets en deux mois.

Cette démarche provoque la crainte des buralistes et fabricants, redoutant une augmentation du marché parallèle. Ce marché représente aujourd’hui plus d’un quart des cigarettes fumées en France. Pour contrer ce risque, la France va aussi améliorer la traçabilité des paquets, en la rendant indépendante, et non, comme actuellement, organisée par les fabricants eux-même. Le gouvernement doit aussi lancer rapidement les appels d’offres concernant cette mesure. Le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux et Frédéric Barbier, député PS du Doubs, à l’origine de l’amendement sur la traçabilité, demandent désormais qu’elle soit effective rapidement. Cela permettrait, selon eux, de contrer le risque de hausse du commerce parallèle, mais aussi de rassurer les buralistes, de réduire la circulation de cigarettes à bas prix, et de récupérer tout ou partie des trois milliards d’euros par an de manque à gagner fiscal, et de redonner jusqu’à 250 millions d’euros par an aux buralistes.

Un paquet plus cher ?

L’instauration d’un nouveau paquet aura un coût pour les fabricants qui se refusent à chiffrer officiellement l’opération. Certains parlent de « plusieurs centaines de milliers d’euros ». Ces derniers se justifient en précisant qu’ils sont contraints d’acheter de nouvelles fournitures pour refaire l’intégralité de l’emballage des paquets.
En revanche, après ces quatre années de débats, ils précisent avoir « eu le temps de se préparer à ces nouveaux coûts ». Et même si ce paquet neutre n’avait pas été approuvé, ils restent contraints à augmenter la taille des avertissements sanitaires (type « Fumer tue » et photos choc) à 65% de la taille du paquet contre 30 à 40% actuellement. La mise en place de la traçabilité indépendante aura aussi un coût, la loi prévoyant qu’il soit supporté par le fabricant.
Pour les répercussion sur le prix d’achat des paquets, certains fabricants assurent que le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres, qui ne sont vendus pour l’heure qu’en Australie, ne sera « jamais répercuté sur le client ». D’autres, plus prudents, assurent « qu’ils n’en savent rien à ce stade ».
L’essentiel du prix des cigarettes est constitué des taxes (plus de 80%), les fabricants touchant moins de 10% du prix des paquets, actuellement vendu entre 6,50 et 7 euros.

Source : © 2016 AFP

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