État d'urgence. François Hollande envisage une probable prolongation

François Hollande a déclaré « tout à fait probable » la prolongation de l'état d'urgence au-delà du 26 février 2016, décrété après les attentats du 13 novembre 2015. Explications.

Mise à jour : 21/01/2016 à 11:48 par La Rédaction

 

De nombreuses perquisitions ont été menées par la police et la gendarmerie depuis les attentats de novembre 2015 (illustration : © DGPN-SICOP)
De nombreuses perquisitions ont été menées par la police et la gendarmerie depuis les attentats de novembre 2015 (illustration : © DGPN-SICOP)

François Hollande a jugé, mercredi 20 janvier 2016, « tout à fait probable » la prolongation de l’état d’urgence, approuvé massivement par les Français après les attentats du 13 novembre 2015 et qui doit normalement expirer le 26 février 2016.

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L’inquiétude des défenseurs des droits de l’Homme

Approuvée par les Français mais contestée par les défenseurs des droits de l’Homme, cette décision sera tranchée « dans les prochains jours », a indiqué l’entourage du chef de l’État. Et Claude Bartolone l’a confirmé sur le perron de l’Élysée : François Hollande « a annoncé qu’il aurait l’occasion de communiquer très vite » à ce sujet.
Le temps presse car l’Assemblée nationale tout comme le Sénat interrompront leurs travaux du 20 au 28 février 2016. Le gouvernement doit donc trouver une fenêtre parlementaire d’ici là. Et comme l’a souligné Gérard Larcher après avoir été reçu par le chef de l’État, « le Parlement doit être saisi d’un texte présenté en Conseil des ministres avec l’avis préalable du Conseil d’État ».

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L’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, Patrice Spinosi, était sur France Inter, jeudi 21 janvier 2016 :


L’état d’urgence et ses dérives : Patrice… par franceinter

Votée à la quasi-unanimité par le Parlement au lendemain des attentats du 13 novembre, la première prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, au-delà des 12 jours initiaux, devait normalement expirer le 26 février. Mais dès ce premier débat, la droite avait plaidé pour une durée plus longue, six mois, alors que certains écologistes l’auraient souhaitée limitée à deux mois.

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« Une menace terroriste à un niveau exceptionnellement élevé »

« Tout sera évalué » par l’exécutif avant une nouvelle et éventuelle prolongation, a assuré, mercredi 20 janvier 2016, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, évoquant « une menace terroriste toujours à un niveau exceptionnellement élevé ». Selon un proche du chef de l’État, François Hollande a « l’obsession » du risque d’un autre attentat.
L’état d’urgence renforce les pouvoirs de la police. Il permet les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit ou l’interdiction de rassemblements. Le président PS de la commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), estime toutefois que son intérêt s’estompe tout en observant qu’en sortir pourrait être « un acte délicat à prendre ».

« Une atteinte grave aux libertés publiques »

À droite, Valérie Pécresse, présidente Les Républicains en Ile-de-France, a jugé mercredi cette prolongation « souhaitable, en tous cas le temps qu’on stabilise les réponses durables que nous allons donner à la menace terroriste ». Estimant que l’état d’urgence n’était plus justifié et portait « une atteinte grave et manifeste aux libertés publiques », la Ligue des droits de l’Homme a en revanche saisi le Conseil d’État pour tenter d’y mettre fin. La plus haute juridiction administrative examinera son recours dès le 26 janvier, selon l’un des représentants de la LDH, l’avocat Patrice Spinosi.

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Cinq rapporteurs de l’ONU chargés des droits de l’Homme ont par ailleurs recommandé, mardi 19 janvier 2016, à la France de ne pas prolonger l’état d’urgence après le 26 février, estimant qu’il imposait des « restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ».

Un risque pour la démocratie ?

Le gouvernement français a cependant vivement réagi à un réquisitoire du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, qui avait dénoncé des « dérives » de l’état d’urgence en France, y voyant un « risque » pour la démocratie. Pour certains, la prolongation s’impose, le temps qu’entre en vigueur la réforme pénale voulue par l’exécutif pour renforcer les pouvoirs d’enquête de la justice en matière de terrorisme, un texte qui devrait être présenté fin janvier en Conseil des ministres.
Ce texte doit notamment autoriser, tout comme l’état d’urgence, les perquisitions de nuit dans les affaires terroristes. Mais une source proche de l’exécutif l’assure : la décision sera prise « en fonction de l’évaluation de la menace terroriste et non en fonction de l’adoption de la future loi de réforme pénale ».

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Avec Hervé Asquin, Sabine Wibaux (AFP)

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