Le Havre L'état d'urgence entre dans la Constitution. En Normandie, 20 députés sur 28 sèchent l'Assemblée

Lundi 8 février 2016, 441 députés n'ont pas pris part au débat sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Parmi eux, 20 députés de Normandie.

Mise à jour : 09/02/2016 à 15:13 par La Rédaction

Illustration de l'article : Etat d'urgence: L'Assemblée nationale vote son inscription dans la Constitution
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas et le Premier ministre, Manuel Valls, le 8 février 2016, à l'Assemblée nationale à Paris ( ©AFP/JACQUES DEMARTHON )

L’Assemblée nationale a voté, lundi 8 février 2016, l’article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite. Sur 577 députés, seuls 136 se sont exprimés. 441 députés étaient absents et n’ont donc pas pris part au vote. En Normandie, 20 députés ont séché sur 28 !

En Normandie, 20 députés (sur 28) étaient absents !
Les députés absents en Normandie :
Trois députés du Calvados absents : Philippe Duron (PS), ainsi que Nicole Ameline (Les Républicains), et Alain Tourret (PRG)
Tous les députés de l‘Eure étaient absents : Jean-Louis Destans (PS), Franck Gilard (LR), Bruno Le Maire (LR), François Loncle (PS), et Hervé Morin (UDI).
Trois députés de la Manche étaient absents : Philippe Gosselin (LR), Guénhaël Huet (LR) et Stéphane Travert (PS).
Dans l’Orne, Yves Goasdoué (apparenté PS) et Véronique Louwagie (LR) étaient absents.
En Seine-Maritime : Christophe Bouillon (PS), Dominique Chauvel (PS), Françoise Guégot (LR), Marie Le Vern (PS), Luce Pane (PS), Édouard Philippe (LR), et Catherine Troallic (PS)…étaient absents. 
Ces députés PS de Normandie ont voté pour : Guillaume Bachelay, Guy Baillart, Laurence Dumont, Valérie Fourneyron, Geneviève Gosselin-Fleury, Estelle Grelier et Joaquim Pueyo.
Isabelle Attard, députée (écologiste) du Calvados, elle, a voté contre.

Un volet adopté par seulement 103 députés

La déchéance de nationalité, pomme de discorde majeure de la révision constitutionnelle et objet de plusieurs réécritures pour la faire passer à gauche, va agiter, mardi 9 février 2016, l’hémicycle, au dernier jour des débats.  Le premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera « décrété en Conseil des ministres » soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas de « calamité publique » (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26 (sept députés se sont abstenus), en présence notamment de Manuel Valls.

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Conformément à ce qu’il avait annoncé, Édouard Philippe (Les Républicains), le député-maire du Havre, ne s’est pas exprimé sur la question. Sur le plateau de Public Sénat, le 2 février, l’élu avait déclaré que la constitutionnalisation de l’état d’urgence n’avait aucun sens, « ni aucun intérêt dans la lutte contre le terrorisme », affirmant ainsi sa volonté de ne pas voter ces textes.

Je ne voterai pas ce texte parce qu’il ne sert à rien. [...] Je ne sens pas ce dossier.

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Pas de dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence

Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des 12 jours initiaux, par une loi en fixant la durée. Avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l’UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement. Le Premier ministre a jugé que cette borne de quatre mois « ne modifie pas fondamentalement l’équilibre par rapport à ce qui a été voté de trois mois (pour l’état d’urgence en vigueur, ndlr) et donne un peu plus de marge ». 
Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en œuvre de l’état d’urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques, mais jugé superflu par certains députés LR. Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement socialiste prévoyant que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’état d’urgence.

« Le terrorisme est le danger, pas l’état d’urgence »

L’inscription de la compétence du juge administratif quant aux mesures de police administrative a été rejetée, le gouvernement considérant que c’est sa compétence naturelle. Les parlementaires ont aussi refusé qu’une loi organique, et non une simple loi ordinaire, fixe les mesures de police administrative autorisées.
Face aux assauts notamment de Cécile Duflot (EELV) pour encadrer davantage l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a lâché: « comme si l’état d’urgence était le danger, pas le terrorisme ». Depuis les attentats de novembre, 83% des assignés à résidence et 61% des perquisitions (hors de zone de la préfecture de police de Paris) ont concerné « des personnes dans l’islamisme radical », qui étaient fichées, et le reste portait sur des « réseaux délinquants » pouvant être en lien, a-t-il affirmé. Des écologistes, des socialistes « frondeurs », l’élu d’extrême-droite, Gilbert Collard, ainsi que des députés Les Républicains, tels Pierre Lellouche et Bernard Debré ont en vain cherché à supprimer cet article 1er, synonyme de « recul de nos libertés », selon les mots de Noël Mamère (groupe écologiste).

Un nouveau régime constitutionnel pour l’état d’urgence

Mais pour le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, « les libertés publiques s’en porteront mieux » et « dans toutes les législations européennes, les états d’exception figurent dans la Constitution ». François Hollande a souhaité, le 16 novembre 2015, devant le Parlement réuni en congrès trois jours après les attentats, un nouveau « régime constitutionnel » pour l’état d’urgence. Selon Manuel Valls, cela doit permettre d’encadrer « strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation », repris de la loi de 1955, loi qui a créé ce régime d’exception en pleine guerre d’Algérie et été durcie en novembre.

Avec AFP

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