Rouen En Seine-Maritime, le PS attaque en justice le Département pour « entorse à la laïcité »

Nicolas Rouly, président du groupe socialiste au Département de Seine-Maritime, a déposé un recours au tribunal administratif, contre l'exécutif départemental. Explications.

Mise à jour : 19/02/2016 à 13:35 par Fabien Massin

Nicolas Rouly (PS), conseiller départemental, a déposé un recours contre le Département de Seine-Maritime, pour « entorse » à la laïcité. (photo : DR)
Nicolas Rouly (PS), conseiller départemental, a déposé un recours contre le Département de Seine-Maritime, pour « entorse à la laïcité ». (Photo : DR)

L’opposition politique passe parfois par les tribunaux. Jeudi 18 février 2016, Nicolas Rouly (PS), patron de l’opposition au Département de Seine-Maritime, a déposé un recours au tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) contre l’exécutif départemental, pour « entorse à la laïcité ». L’ex-président du Département reproche à la majorité d’avoir « adopté une subvention en faveur d’une association confessionnelle », en commission permanente du 18 décembre 2015. Le montant de la subvention, 500 euros, est modeste, mais, pour le PS, une ligne rouge a été franchie.

« Des confréries de nature confessionnelle »

L’ensemble des élu(e)s du groupe « Pour les Seinomarins » s’étaient opposés à cette subvention, rapportent les élus du groupe. Les crédits étaient destinés à l’union des Confréries de la Charité de l’Eure au profit de la Confrérie de la Charité de Roncherolles-en-Bray. Les Confréries de la Charité sont des associations de paroissiens, qui participent aux offices religieux en assistant le prêtre, leur  nature est confessionnelle.

Pour motiver cette contestation devant la justice, l’opposition met en avant deux points : « l’utilisation abusive d’un dispositif départemental consacré à la politique mémorielle, le devoir et travail de mémoire, la citoyenneté et l’histoire, qui ne pouvait donc subventionner une activité religieuse », et « la violation de l’article 2 de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État ».

« Les juges nous donneront raison »

Nicolas Rouly place également son recours dans une perspective plus politique :

À l’heure où la nouvelle majorité fait le choix de supprimer un dispositif utile comme les bourses aux collégiens en prétextant d’une situation financière délicate, des subventions comme celle-ci ne peuvent être admises. Nous sommes confiants sur le fait que les juges nous donneront raison.

Un peu d’Histoire…

Bien sûr, le Département de Seine-Maritime, par la voix de son président, Pascal Martin (UDI), n’a pas manqué de réagir, vendredi 19 février 2016. L’élu seinomarin apporte d’abord quelques précisions concernant la fameuse confrérie soutenue, et l’objet précis de la subvention accordée :

Les Charitons sont une confrérie vieille de 1000 ans, dont l’objet était, lors des grandes épidémies, d’enterrer les morts et venir en aide aux familles. Les épidémies ont été endiguées mais la grande pauvreté n’a elle pas été éradiquée, les « indigents » continuent de vivre et décéder. L’organisation de funérailles dignes n’est pas à la portée de toutes les bourses, même aujourd’hui, et la confrérie de Roncherolles-en-Bray existe toujours, et ses bénévoles ont toujours une activité en la matière. Le signe d’appartenance à cette confrérie, lors notamment des manifestations funéraires, consiste à porter un bonneton ou une bannière. Ces reliques sont très anciennes. À Roncherolles-en-Bray, elles sont en mauvais état et une subvention a été sollicitée pour leur restauration, coûteuse car devant être confié à des ateliers spécialisés. Les devis obtenus s’élèvent à plus de 5 200 euros. La Commission permanente, sur ma proposition, a fait droit à cette demande le 18 décembre 2015, pour 500 euros.

« Rien de cultuel »

Selon Pascal Martin, les élus socialistes font fausse route en brandissant la loi de 1905, mais prennent un prétexte pour réaliser un coup politique :

Monsieur Rouly et ses amis socialistes ont essayé de déclencher une tempête médiatique, sur le fondement de la loi de 1905 proclamant la séparation des églises et de l’État, interdisant le subventionnement public de l’exercice des cultes. Les statuts de la Confrérie ne comportent aucune clause assujettissant l’appartenance à la confrérie à quelque religion que ce soit, ne contiennent aucune stipulation indiquant que le bénéfice des actions bénévoles des confréries serait restreint aux funérailles religieuses, ou aux funérailles de personnes appartenant à une religion déterminée. La demande de subvention sollicite la collectivité départementale pour, simplement, restaurer les chaperons et la bannière. Statutairement parlant, donc, cette association n‘a absolument rien de cultuel.

Une polémique à 500 euros

Par ailleurs, le président du Département de Seine-Maritime rappelle que les élus socialistes ont eux-mêmes accordé, en leurs temps, des subventions comparables.

Je m’étonne d’une telle polémique, pour 500 euros. Figurait à l’ordre du jour de la commission permanente du 25 janvier dernier, la reconduction, par nos soins, d’une aide octroyée par le département de Messieurs Marie et Rouly en 2013 et 2014, puis en 2015, à « l’association Art et culture du diocèse de Rouen » à hauteur de 1 400 euros, vendredi 19 février 2016, dans le cadre de la manifestation annuelle « courant d’art ». Cette manifestation, entièrement organisée par le diocèse de Rouen, est-elle cultuelle ? La majorité précédente avait délibéré par trois fois (2013, 2014 et 2015) pour soutenir cette manifestation organisée par une association au nom pourtant peu équivoque. Les associations cultuelles brayonnes seraient-elles moins dignes de notre soutien que les associations rouennaises ? Cela s’appelle du sectarisme, un sectarisme amnésique. [...] Que de gesticulations ! Que d’énergie dépensée pour une subvention de 500 euros, lorsqu’on a réalisé l’exploit rare d’augmenter, de plus de 900 millions d’euros, en seulement 10 ans, l’endettement du Département, en même temps que, et par 8 fois, la pression fiscale départementale sur les ménages et entreprises !

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