Droit à la déconnexion. Vous pourrez ignorer vos mails professionnels, « le droit au repos »

Le droit à la déconnexion devrait faire prochainement son entrée dans le Code du travail. Une mesure destinée à encadrer les temps de repos et de congés des salariés. Explications.

Mise à jour : 19/02/2016 à 11:07 par La Rédaction

Illustration de l'article : Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail
Le « droit à la déconnexion » vise à garantir « l'effectivité du droit au repos » dans une société toujours plus connectée (©AFP/Archives/LOIC VENANCE )

Le « droit à la déconnexion », qui vise à garantir « l’effectivité du droit au repos » dans une société toujours plus connectée grâce aux outils numériques, fait son entrée dans le Code du travail avec le projet de loi El Khomri qui donne, jusqu’à fin 2017 aux entreprises pour s’emparer du sujet. Le gouvernement s’attaque ainsi aux questions soulevées par le numérique au travail, et notamment l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle à l’heure où il est de plus en plus remis en cause par le développement des outils numériques, du forfait-jour ou du télétravail.

Respect des temps de repos

Concrètement, l’article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ».

À défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise, précise le texte. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ces modalités font l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, précise-t-il.

Cette charte doit prévoir des « actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques », et ce pour tous les salariés, « personnel d’encadrement et de direction » inclus. Le projet de loi fixe l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2018.

Une question de santé publique

L’inscription dans la loi du « droit à la déconnexion » était une demande portée notamment par la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens, l’Ugict-CGT. Dans son rapport sur la transformation numérique, le DRH d’Orange, Bruno Mettling, préconisait la mise en place d’un « devoir de déconnexion », une question de santé au travail, que les entreprises doivent « encourager » par des « chartes », l’« exemplarité des managers » ou « la configuration par défaut des outils ».

Bruno Mettling s’est penché sur plusieurs dimensions des conséquences de ce qu’il est convenu d’appeler la « révolution numérique », sur l’organisation du travail, le management, le travail des cadres, les métiers et les compétences, ainsi que les formes de travail hors salariat qui fleurissent. En somme, l’« ubérisation » du travail : « Ce que le numérique met en cause, c’est l’unité de lieu et de temps qui a prévalu dans le système industriel et social précédent. », précise Rue89.

Il suggère pour cela de faire confiance au dialogue social dans les entreprises et les branches. Le droit à la déconnexion a pour l’instant été inscrit dans un seul accord de branche, celui des entreprises du numérique et du conseil (Syntec) en 2014. Mais des entreprises comme Areva, Axa France, La Poste ou Orange ont déjà commencé à se pencher sur le sujet.

AFP

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