Rouen Double meurtre à Rouen. Interpellée, Christiane Taubira « n'explique rien »

Le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey, a interpellé Christiane Taubira, à propos de la libération anticipée du suspect, dans l'affaire du double meurtre à Rouen (Seine-Maritime).

Mise à jour : 15/01/2016 à 19:08 par La Rédaction

Hervé Maurey n'est pas satisfait de la réponse de Christiane Taubira. (Photo © Sénat)
Hervé Maurey, le député de l'Eure, n'est pas satisfait de la réponse de Christiane Taubira. (Photo © Sénat)

Après le drame, les questions. Jeudi 14 janvier 2016, le sénateur de l’Eure Hervé Maurey a interpellé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à propos de la libération anticipée du suspect, soupçonné d’avoir tué et violé Élise et étranglé Julien, dimanche 20 décembre 2015, dans un appartement du centre-ville de Rouen (Seine-Maritime). Le suspect avait bénéficié d’une libération anticipée, quelques jours plus tôt. En situation irrégulière depuis 2001, il faisait également l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, qui n’avait pas été effectuée. Pour le sénateur, « de toute évidence, ce double crime aurait pu être évité, si l’arrêt de la cour d’assises avait été exécuté. »

L’homme suspecté d’être l’auteur du double meurtre de Rouen (Seine-Maritime) a été mis en examen jeudi 31 décembre 2015 pour homicides volontaires aggravés et écroué. Né en Ouganda et de nationalité rwandaise, l’homme de 34 ans, est soupçonné d’avoir étranglé un Rouennais de 31 ans, et une Dieppoise de 24 ans, qu’il a également violée. Les faits se sont produits la nuit du samedi 19 au dimanche 20 décembre 2015, dans l’appartement de la jeune femme, situé place de la Pucelle, dans le coeur historique de la cité normande. Déjà condamné à 8 ans de réclusion en 2011 pour faits de viol, il venait de sortir de prison à la mi-novembre. Il devait être expulsé du territoire français mais les démarches n’ont pas abouti auprès des autorités consulaires du Rwanda, pays dont il a pris la nationalité.

Comment un tel dysfonctionnement est-il possible ? Comment des condamnés pour de tels crimes peuvent-ils voir leur peine réduite de moitié et être remis en liberté sans contrôle ? Comment une personne condamnée à une peine d’interdiction du territoire français peut-elle bénéficier d’une réduction de peine, alors que les moyens de procéder à sa reconduite à la frontière ne sont pas assurés ? », a-t-il demandé.

Christiane Taubira : « Une partie seulement des réductions de peine lui a été accordée »

Pour la ministre de la Justice, Garde des sceaux, « il est inexact de dire qu’il n’avait exécuté que la moitié de sa peine. » Condamné par la Cour d’assises de Seine-Maritime en février 2011, il se trouvait en détention provisoire depuis 2009. Condamné à huit ans de prison, il a été incarcéré durant près de six ans. « Une partie seulement des réductions de peines fondées sur la loi du 9 mars 2004, qui n’a pas été modifiée depuis lors, lui a été accordée », s’est défendue Christiane Taubira. « Le juge d’application des peines lui a refusé tout aménagement de peine. » Sur les dysfonctionnements qui n’ont pas permis sa reconduite à la frontière, la ministre a précisé :

L’autorité judiciaire avait effectivement prononcé une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français. Il se trouve que la préfecture de police a eu des difficultés à établir la nationalité de cet individu et n’a pu faire exécuter dans l’immédiat cette décision de l’autorité judiciaire.

Avant de poursuivre : « C’est un drame atroce pour les familles. Nous leur devons l’exactitude des faits. Je trouve infiniment douloureux, infiniment triste surtout, qu’il y ait des polémiques sur les conditions dans lesquelles cette personne a exécuté sa peine, compte tenu du faut que les juges de l’application des peines ont pris des décisions d’une grande sévérité à son égard, en lui refusant tout aménagement de peine. »

« Sur la forme, de l’empathie. Sur le fond, elle n’explique rien »

Une réponse qui ne convient pas à Hervé Maurey : « Christiane Taubira a répondu, sur la forme, avec beaucoup d’empathie. Mais sur le fond, elle n’explique rien. Elle se contente de rappeler que le contexte et les relations avec le pays d’origine sont tels que les démarches en vue d’une reconduite à la frontière n’ont pas abouties. »

Qu’il s’agisse d’anticiper la libération de ce monsieur, d’abréger la peine, j’aurais pu le comprendre. Mais pour moi, cela n’aurait dû être fait que si la peine complémentaire était appliquée. Et si la reconduite à la frontière n’était pas possible, il aurait fallu assurer un suivi de ce monsieur », déplore le sénateur.

Devant ses collègues sénateurs, il a répondu à la ministre de la Justice : « Vous niez que la peine de ce personnage ait été abrégée et vous essayez de justifier le fait qu’il n’ait pas été reconduit à la frontière. Dès lors que cela n’était pas matériellement possible, la moindre des choses aurait été que ce criminel ne soit pas libéré. C’est aussi simple que cela ! » Une déclaration applaudie par les sénateurs centristes et Républicains.

« Je ne suis pas satisfait »

Le drame qui touche la famille d’Élise et Julien a particulièrement choqué Hervé Maurey. « Thierry Plouvier (Ndlr, le beau-père de Julien) est un ami. J’ai près de moi un couple qui est dans la douleur, dans la souffrance. On se sent encore plus concerné lorsque ces choses atroces arrivent à quelqu’un que l’on connaît. »
Pour le sénateur, ce drame doit permettre une prise de conscience : « Je ne suis pas satisfait de la réponse de Christiane Taubira. J’espérais qu’on me réponde que les services de l’État, à l’avenir, seraient plus vigilants sur ces éléments. Ça n’a pas été le cas. »

> La vidéo est en ligne sur le site de France 3 (question d’Hervé Morin à partir de 42:50)

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