Nonant-le-Pin Décharge GDE, dans l'Orne. Après dix ans de mobilisation, la fin du conflit ?

À Nonant-le-Pin (Orne), la décharge de GDE est bloquée depuis octobre 2013 par des opposants. Le tribunal administratif de Nantes doit bientôt décider de son sort. Explications.

Mise à jour : 26/03/2016 à 19:16 par Manon Loubet

Depuis 2013, des opposants militent pour la fermeture d'un centre (Photo © Le Réveil Normand)
Depuis octobre 2013, des opposants militent pour la fermeture d'un centre d'enfouissement de résidus de broyage automobiles Guy Dauphin Environnement (GDE), à Nonant-le-Pin, dans l'Orne. (Photo © Le Réveil Normand)

Le centre d’enfouissement de résidus de broyage automobiles Guy Dauphin Environnement (GDE), un géant du recyclage, situé à Nonant-le-Pin, à quelques encablures du haras du Pin, dans l’Orne, est bloqué depuis le mois d’octobre 2013 par des opposants, les « anti-GDE ».
Le site a fonctionné pendant deux jours, avant d’être arrêté par les opposants, qui en ont barré l’entrée avec camions, tracteurs, tentes… Pendant 346 jours, les anti-GDE se sont relayés jour et nuit pour bloquer l’entreprise.
Ils reprochent à GDE d’avoir fait construire cette décharge au-dessus d’une nappe phréatique. Alors que GDE assure un contexte géologique viable pour une décharge avec une couche d’argile de plus de 100 mètres de profondeur, une contre-enquête géologique réalisée par Pierre de Bretizel, hydrogéologue pour les opposants, estime que la zone est inondable.

Fin du marathon judiciaire ?

Aujourd’hui, le dossier est enlisé dans un véritable bras de fer judiciaire, opposant l’entreprise GDE aux associations d’anti-GDE : Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage. Entre expertises des eaux du site, contre-expertises, plaintes au civil, au pénal, contre des politiques, des citoyens… il y a plus de 40 procédures judiciaires concernant cette affaire, dont quinze sont encore en cours !
Alors que les dernières décisions de justice du conseil d’État et de la cour de cassation sont en faveur des opposants (lire ci-dessous), le marathon judiciaire pourrait prendre fin dans les mois à venir. Tout le monde attend une décision sur le fond de la cour administrative d’appel de Nantes. Celle-ci peut tout simplement remettre en cause l’autorisation d’exploitation, obtenue par GDE en 2011.

« C’est une décision très importante, explique Thomas Carles, l’avocat des opposants, à Normandie-Actu. La cour administrative d’appel de Nantes va reprendre tout le dossier sur le fond. Cela peut remettre en cause l’autorisation d’exploitation de GDE sur ce site. »
Pour l’avocat de GDE, Louis Narito-Harada, la décision de Nantes est « très attendue, mais il y a encore d’autres procédures en cours à venir ».

L’audience, dont la date n’a pas encore été fixée par le président de la cour administrative d’appel de Nantes, devrait se tenir dans les mois à venir. La décision pourrait tomber avant la fin de l’été 2016.

Les grandes dates du dossier GDE à Nonant-le-Pin

Vous n’avez pas tout suivi ? On rembobine ! Voici un rappel des grandes dates du dossier GDE :

2006. L’entreprise de recyclage Guy Dauphin Environnement, basée à Rocquancourt près de Caen, dans le Calvados, achète 50 hectares à Nonant-le-Pin dans l’Orne, pour construire un centre d’enfouissement de résidus de broyages automobiles. L’objectif est d’accueillir 150 000 tonnes de déchets par an pendant 17 ans, soit un total de 2,3 millions de tonnes.

2007. Déroulement d’une enquête publique sur le centre de stockage et le centre de tri de GDE. Le public s’exprime majoritairement contre ce projet. Le 19 avril 2007, la commission d’enquête rend un avis négatif sur le centre de stockage. Une association d’opposants est créée, Nonant Environnement, composée essentiellement d’habitants des environs.

2010. Le préfet de l’Orne, Bernard Maréchaux refuse de délivrer l’autorisation d’exploiter à GDE. L’entreprise fait appel de cette décision et saisit le tribunal administratif de Caen.

2011. Le tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du préfet et donne à GDE l’autorisation d’exploiter. Le gouvernement, représenté par la ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), ne fait pas appel de cette décision.

2012. Le chantier débute sur le terrain de GDE à Nonant-le-Pin. Une forte mobilisation d’opposants se met en place et se structure autour d’acteurs du monde du cheval notamment, rejoint par des stars, tel que Thierry Ardisson. En mars 2012, l’association Sauvegarde des terres d’élevage est créée. Elle regroupe essentiellement des personnes du monde du cheval.

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22 octobre 2013. Après 18 mois de travaux, GDE obtient le feu vert du préfet pour pouvoir lancer l’exploitation. Quarante camions amènent 1 000 tonnes déchets.

24 octobre 2013. Des opposants bloquent l’entrée du site avec des camions et des tracteurs. Nuit et jour, ils sont des dizaines à se relayer pour bloquer l’entrée du site. Ils reprochent à GDE d’avoir débuté l’exploitation alors que le 12 août, le tribunal d’Argentan avait ordonné des expertises environnementale et hydrogéologique préalables à l’ouverture du site. Commence un interminable feuilleton judiciaire entre les opposants et GDE.

11 février 2014. Le corps d’un vigile est retrouvé noyé dans un bassin du site de GDE. Les circonstances de son décès ne sont toujours pas connues.

Mai 2014. Le tribunal d’Argentan ordonne la fermeture définitive du site pour détention de déchets illicites sur le site. GDE fait appel.

24 septembre 2014. Sur France 3, un documentaire de l’émission Pièces à convictions, tend à démontrer qu’Alain Lambert, président du Conseil départemental de l’Orne, est intervenu par courrier dans le dossier GDE, ce que l’intéressé nie farouchement. Les associations d’opposants portent plainte contre le président du Département, qui porte plainte à son tour. Le dossier est transmis au parquet financier de Paris.

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6 octobre 2014. Le camp des anti-GDE est démantelé par les gendarmes.

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21 janvier 2015. La cour d’appel de Caen annule la décision du tribunal d’Argentan ordonnant la fermeture du site de Nonant-le-Pin (Orne). GDE prévoit de rouvrir son site, après des travaux de réhabilitation.

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26 août 2015. Visite de Ségolène Royal dans l’Orne, à Alençon. La ministre de l’Écologie s’est rendue à Alençon pour évoquer le dossier GDE avec l’entreprise de recyclage, ses opposants et les élus du Département. La ministre demande une nouvelle expertise.

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11 septembre 2015. Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a condamné l’État à verser un million d’euros de provisions à l’entreprise pour le blocage de son site de Nonant-le-Pin.

25 septembre 2015. Les opposants bloquent des camions de déchets à l’entrée de l’entreprise GDE de Nonant-le-Pin. La préfète de l’Orne, Isabelle David, prend un arrêté d’urgence interdisant l’apport de déchets.

22 octobre 2015. Le tribunal administratif de Caen suspend l’arrêté préfectoral d’interdiction d’apport de déchets. Le 26 octobre 2016, la préfète prend un nouvel arrêté d’urgence pour empêcher les déchets d’entrer.

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20 novembre 2015. Le tribunal administratif de Caen suspend, une nouvelle fois, l’arrêté préfectoral.

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22 novembre 2015. Les opposants, qui ont repris le blocage du site, sont assignés par GDE devant le tribunal d’Argentan. Ils arrêtent ce nouveau blocage le 27 novembre 2015.

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24 février 2016. Le premier Ministre, Manuel Valls, charge Jean Charbonniaud, ancien préfet de Basse-Normandie, d’une mission de médiation dans le dossier GDE. Le but, formulé par Manuel Valls, est de rechercher les voies d’un règlement définitif du dossier. Jean Charbonniaud doit présenter un rapport d’étape le 15 avril 2016.

18 mars 2016. Le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Caen du 22 octobre 2015, qui annulait l’arrêté préfectoral d’urgence interdisant l’apport de déchets de la préfète de l’Orne. GDE ne peut donc plus recevoir de déchets sur son site, jusqu’à ce que la justice ait statué sur la légalité du site d’exploitation de Nonant-le-Pin.

22 mars 2016. En cassation, les opposants obtiennent la validité de la décision du tribunal d’Argentan, qui avait ordonné en mai 2014, la fermeture du site pour détention de déchets illicites. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime), qui devra déterminer qui a décidé de déposer ces déchets illégaux pour le compte de GDE.

Maryse Delaunay est une agricultrice d'Almenêches (Orne) est engagée aux côtés des anti-GDE depuis 2012.
Maryse Delaunay, une agricultrice d'Almenêches (Orne), est engagée aux côtés des anti-GDE depuis 2012.

Maryse Delaunay, une agriculture engagée contre GDE
Agricultrice à Almenêches (Orne), à quelques kilomètres du centre d’enfouissement de résidus de broyage automobiles Guy Dauphin Environnement (GDE) de Nonant-le-Pin (Orne), Maryse Delaunay, 62 ans, est engagée depuis 2012 contre la décharge, aux côtés de son mari, François Delaunay.
« C’est d’abord mon beau-frère Philippe Delaunay qui s’est engagé dans cette cause, auprès de l’ancien conseiller général Patrick Mussat, se rappelle l’agricultrice. L’emplacement du site n’est pas viable, il y a une nappe phréatique, le sol est perméable, le Ru du Plessis traverse GDE et il y a pleins de haras tout autour… »
Avec son mari, ils se relaient pour être présents lors du blocage des opposants d’octobre 2013 à 2014, devant l’entrée de la décharge. « On a parfois pris du retard dans notre exploitation, j’étais plus aux champs quand mon mari était sur le site, et vice-versa. C’était important alors on s’est débrouillé comme on pouvait. »
Dans l’attente de la décision de Nantes
Depuis l’arrêt du blocage, les militants subissent les nombreuses décisions de justice, qui sont un coup favorables aux anti, un coup à GDE. « On nous reproche souvent d’avoir beaucoup d’argent grâce aux saillies d’étalons organisées par les anti-GDE du monde du cheval. Mais si nous n’avions pas le soutien de toutes ces personnes, nous n’en serions pas là », assure-t-elle.
Le couple d’agriculteurs organise durant l’année 2014 des réunions d’informations dans de nombreux villages ornais pour informer les habitants. Maryse n’a pas entièrement confiance dans la suite des événements, même si les dernières décisions semblent plutôt être favorables aux opposants.
« Nous avons été parfois tellement déçus par les décisions de justice… », rappelle-t-elle.
Un audit financier
S’ils ont beaucoup d’espoir dans la décision de la cour administrative d’appel de Nantes, Maryse partage le point de vue d’Hervé Morin, le président de la Normandie, qui dans un courrier adressé à Ségolène Royal le 29 janvier 2016, demande un audit financier « conduit par un organisme indépendant choisi conjointement par l’entreprise et les associations sous la surveillance du ministère », afin de calculer les indemnités que l’État devrait accorder à GDE en cas de fermeture. Pour « une voie de sortie » du conflit.
> Lire aussi : L’article du Réveil Normand : [Site GDE] Hervé Morin prône un abandon du projet et propose l’ouverture de négociations avec GDE

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