Laurent Fabius fait son entrée officielle au Conseil constitutionnel

Laurent Fabius, ancien ministre des Affaires étrangères, est devenu président du Conseil constitutionnel, mardi 8 mars 2016, nouvelle étape d'une longue carrière politique.

Mise à jour : 08/03/2016 à 14:33 par La Rédaction

© AFP/THOMAS SAMSON. Laurent Fabius à l'issue de la cérémonie de prestation de serment de président du Conseil constitutionnel le 8 mars 2016 à l'Elysée à Paris
Laurent Fabius, à l'issue de la cérémonie de prestation de serment de président du Conseil constitutionnel, le mardi 8 mars 2016, à l'Élysée à Paris. (© AFP/THOMAS SAMSON)

Laurent Fabius est devenu officiellement, mardi 8 mars 2016, président du Conseil constitutionnel, pour un mandat de neuf ans, lors d’une cérémonie de prestation de serment devant le chef de l’État à l’Élysée. L’ancien ministre des Affaires étrangères, qui a notamment été député de Seine-Maritime, avait été choisi mi-février 2016 par François Hollande, pour succéder à Jean-Louis Debré, en fin de mandat.

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Protéger les libertés

Lors d’une brève allocution, le Président de la République, François Hollande, a déclaré à son ancien premier ministre :

C’est une nouvelle étape de la vie du Conseil qui s’ouvre. Avec un contexte que chacun connaît, avec l’exigence de la conformité du droit constitutionnel aux dispositions que le Parlement doit prendre face à la menace terroriste », a déclaré le chef de l’État au cours d’une brève allocution. « C’est à vous et à votre collège qu’il reviendra de protéger les libertés.

Pour le Président, « tout conduisait à ce que je vous propose comme président du Conseil constitutionnel », précise-t-il à l’adresse de Laurent Fabius. À 69 ans, ce dernier a occupé les plus hautes fonctions de l’État : Premier ministre, président à deux reprises de l’Assemblée nationale, plusieurs fois ministre. Le chef de l’État a également rendu hommage à Jean-Louis Debré, dont il a salué « l’impartialité » et « l’indépendance ».
Les deux autres nouveaux membres du Conseil, Corinne Luquiens et Michel Pinault, ont également prêté serment. À l’issue de la cérémonie, François Hollande est allé présider, en présence de Laurent Fabius, un hommage national à Yves Guéna, ancien ministre et ancien président du Conseil constitutionnel, dans la cour des Invalides.
Annoncée depuis plusieurs mois, la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel a été validée à la quasi-unanimité par les parlementaires qui l’ont auditionné. Il devait rencontrer en fin de matinée les membres du Conseil, puis, à midi, l’ensemble des personnels de l’institution. À 15h30, il doit s’entretenir avec l’ancien Garde des sceaux Robert Badinter.

© POOL/AFP/PHILIPPE WOJAZER. Laurent Fabius lors de la prestation de serment à la présidence du Conseil constitutionnel en présence de François Hollande le 8 mars 2016 à l'Elysée à Paris
Laurent Fabius, lors de la prestation de serment à la présidence du Conseil constitutionnel en présence de François Hollande le mardi 8 mars 2016 à l'Élysée à Paris. (© POOL/AFP/PHILIPPE WOJAZER)

Un regard sur le projet de loi Travail

Dans un premier temps, le nouveau président recevra individuellement chacun des membres du Conseil, a-t-on indiqué dans son entourage. Il rencontrera ensuite des personnalités qualifiées « pour évoquer avec eux les évolutions possibles de la maison ». À l’issue de cette phase d’écoute, il décidera de ses propres orientations à la tête du Conseil.
Laurent Fabius doit présider, le 15 mars 2016, sa première séance du Conseil, consacrée à l’examen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L’introduction en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, des QPC (qui autorisent un justiciable à saisir le Conseil sur une loi déjà promulguée) a renforcé le rôle de l’institution, dont le nombre de décisions est passé de 10, en moyenne, à 150 par an.

Vous entrez dans une institution qui a considérablement changé », a souligné le chef de l’État. « Elle n’est pas devenue une Cour suprême, mais une véritable cour constitutionnelle de plein exercice. Vous allez rendre sans doute des décisions sur des textes importants. Ceux qui vont être votés pour renforcer la protection de nos concitoyens face à la menace terroriste, mais également d’autres textes sur le droit du travail, sur les conditions de légalité, sur le logement…

Au Conseil constitutionnel, Laurent Fabius va retrouver Lionel Jospin, l’un de ses rivaux historiques au Parti socialiste. Corinne Luquiens, 63 ans, secrétaire générale de l’Assemblée nationale, a été choisie par le président de l’Assemblée Claude Bartolone, pour remplacer Guy Canivet. Michel Pinault, conseiller d’État de 68 ans, a été proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, en remplacement de Renaud Denoix de Saint-Marc.
Composé de neuf membres désignés pour neuf ans, le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Six personnalités de droite et trois socialistes ont présidé le Conseil constitutionnel depuis sa création, fin 1958. Au lendemain de la fin de son mandat, Jean-Louis Debré a été nommé samedi à la tête du Conseil supérieur des archives.

AFP

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