Bois-Guillaume-Bihorel Bois-Guillaume-Bihorel : vers la défusion des deux communes

Le tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision : l'arrêté du 29 août 2011 entérinant la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel est annulé ! Les conséquences de ce jugement.

Mise à jour : 18/06/2013 à 17:49 par Hervé Pinson

 

Bois-Guillaume-Bihorel : une défusion des deux communes pourrait intervenir dès le 1er janvier 2014 (photo : Hervé Pinson).
Bois-Guillaume-Bihorel : une défusion des deux communes pourrait intervenir dès le 1er janvier 2014 (photo : Hervé Pinson).

Mardi 28 mai 2013, la 4e chambre du tribunal administratif de Rouen a examiné la validité de la fusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel, Bois-Guillaume-Bihorel ayant été créée le 1er janvier 2012. Trois semaines plus tard, mardi 18 juin, la décision de la juridiction est tombée : l’arrêté préfectoral entérinant la fusion est annulé.

Le maire « prend acte » mais n’exclut aucune possibilité

Une vraie bombe pour la commune nouvelle et ses élus. Le maire de Bois-Guillaume-Bihorel, Gilbert Renard, semble un peu secoué par cette annonce et reste pour le moment laconique, en voulant se donner quelques jours de réflexion :

Nous prenons acte de cette décision et nous allons faire le point avec les élus et les agents municipaux. Nous n’évacuons aucune possibilité, notamment celle de faire appel de la décision du tribunal administratif. Les juges ont condamné l’État pour avoir induit les élus en erreur sur deux points : le nombre d’élus au sein du conseil municipal de transition et l’aide financière destinée à compenser l’harmonisation de la fiscalité entre les deux villes.
Aucune autre  charge n’a été retenue  par le tribunal. J’ai sollicité auprès du Préfet un rendez-vous afin de connaître la position de l’État sur la situation créée. J’ai par ailleurs réuni le personnel municipal dès l’annonce du jugement. Le service public local sera garanti dans les conditions actuelles.

Le juge du tribunal a donc suivi l’avis du rapporteur public qui penchait en faveur de l’annulation de l’arrêté préfectoral. Ceci sachant que le tribunal suit les indications du rapporteur public dans la très grande majorité des contentieux. Durant sa présentation, le rapporteur avait souligné en particulier le manque d’informations des conseils municipaux au moment du vote de la fusion.

Défusion effective au 1er janvier 2014 : quelles conséquences ?

Il avait aussi estimé l’annulation de la rétroactivité trop lourde de conséquences pour la commune : il aurait fallu annuler toutes les délibérations prises par la commune depuis le 1er janvier 2012… Aussi le tribunal a-t-il décidé que la séparation des deux communes ne prendrait effet que le 1er janvier 2014. Voilà donc Bois-Guillaume-Bihorel peut-être à la veille d’une nouvelle séparation. Si la commune nouvelle avait fêté sa réunion le 1er janvier 2012, rappelons que Bihorel était un ancien quartier de Bois-Guillaume qui a réclamé son indépendance : Bihorel a été créé le 13 avril 1892.
La défusion aurait de multiples conséquences. D’abord pour les habitants. Elle réjouirait certains d’entre eux qui revendiquent leur appartenance à une seule commune. Nombre de Bihorellais n’ont jamais compris le sens de cette fusion ni accepté sa légitimité, suite à l’affaire de la consultation locale et de ses résultats : le « non » des habitants l’avait emporté (66 % à Bihorel et 59 % à Bois-Guillaume) et les élus étaient allés contre, arguant que l’avis des habitants était simplement consultatif et que l’abstention était trop importante. Certains ont même créé un blog et réalisé des actions coups de poing, bien après la mise en place de la fusion.

D’autres en revanche y verraient probablement une modification sur leur feuille d’imposition : la création de la commune nouvelle a eu pour conséquence une baisse plus ou moins importante des impôts, notamment sur le secteur de Bihorel, mais aussi en partie sur celui de Bois-Guillaume. Des impôts abaissés en raison d’une harmonisation fiscale progressive que l’État devait compenser, à raison de 6,7 millions d’euros répartis sur 12 ans. Depuis la création de la commune nouvelle, Bois-Guillaume-Bihorel attendait cette compensation fiscale de l’ordre du million d’euros pour la première année. Compensation fiscale qui se fait toujours attendre et qui est nécessaire à la bonne marche de la collectivité. Or l’État s’est désengagé et la commune a d’ailleurs déclenché une procédure au tribunal administratif…

 

Gilbert Renard et Pascal Houbron lors des débats publics en 2011. Les maires de Bois-Guillaume et de Bihorel ne s'attendaient alors pas au scénario d'aujourd'hui. (photo : Hervé Pinson)
Gilbert Renard et Pascal Houbron lors des débats publics en 2011. Les maires de Bois-Guillaume et de Bihorel ne s'attendaient alors pas au scénario d'aujourd'hui. (photo : Hervé Pinson)

Moins d’un an avant les élections municipales

Pour la commune, ensuite, les conséquences seraient importantes. D’une part elle retrouverait certes un peu de sérénité budgétaire au regard de la compensation étatique manquante. Mais les mauvais côtés reprendraient vite le dessus. À savoir que Bois-Guillaume retrouverait son bas quota de logements sociaux et se retrouverait de nouveau fortement pénalisée pour cela. Et Bihorel serait à nouveau confrontée à un budget très serré, avec peu de marges de manœuvres et une population tendant à la baisse depuis plusieurs années. Des arguments que Pascal Houbron, alors maire de Bihorel et aujourd’hui maire délégué de Bois-Guillaume-Bihorel, n’avait pas manqué de souligner pour promouvoir la création de la commune nouvelle.

Enfin, il y aurait sans doute des conséquences politiques non moins importantes. Mars 2014 approchant, la décision du tribunal devrait se révéler une arme de choix pour les oppositions au conseil municipal qui ont du grain à moudre pour les élections municipales. Bois-Guillaume est une commune bien ancrée à droite depuis des années. Bihorel a connu un tassement de l’électorat de droite aux dernières élections et a laissé poindre des espoirs à la gauche locale. Espoirs qui s’étaient un peu envolés avec la création de la commune nouvelle.

Par ailleurs, quatre conseillers municipaux bihorellais (de l’opposition municipale) avaient dû quitter leur poste au lendemain de la fusion. Si défusion il y a au 31 décembre 2013, retrouveront-ils leur mandat ?

Vers un gaspillage d’argent public ?

Il est évident que l’annonce même de l’annulation de la décision préfectorale portant sur la commune nouvelle n’est pas anodine. On notera aussi qu’il s’agirait là, si la décision n’était pas suivie d’un recours en appel, d’un pari raté et coûteux : 35 000 euros pour l’étude de faisabilité de la commune nouvelle et 88 000 euros pour l’agence qui a organisé le débat public. Sans compter le nombre d’heures passées par les services des communes à penser et à organiser le mariage des deux villes.

Dans un communiqué de presse envoyé mardi 18 juin dans l’après-midi, les élus d’Europe Ecologie-Les Verts ne manquent pas de réagir suite à la décision du tribunal administratif. Ils applaudissent la décision du tribunal administratif :

Le juge administratif sanctionne là une fusion bâclée et sans justification et dont l’acte fondateur fut l’incroyable déni de démocratie de juillet 2011, quand Gilbert Renard et Pascal Houbron, maires respectifs des communes de Bois Guillaume et de Bihorel, ont décidé de passer outre l’avis des électeurs qu’ils avaient consulté, écrivent ainsi Claude Taleb, conseiller municipal, et Annick Bonneau, d’EELV Bois-Guillaume.