Au Havre : verbalisation électronique dès le 1er octobre

La Ville du Havre l'annonce aujourd'hui : la mise en place de la verbalisation électronique aura lieu lundi 1er octobre.

Mise à jour : 26/09/2012 à 14:39 par admin

Fini le satané pavillon blanc que l’on retrouve flottant au mauvais vent, annonciateur d’une dépense toujours malvenue : le PV. Aujourd’hui, c’est un petit papier vert que vous retrouverez sous votre essuie-glace, si vous ne vous êtes pas acquitté du prix du stationnement. Pour vous cela ne change rien, vous devrez payer l’amende qui est signifiée là. C’est pour l’administration que cette “dématérialisation de la procédure de constatation des infractions routières dites de première classe (stationnement)” (c’est comme cela que ça s’appelle) va changer les choses.

• La ville l’explique

“Ce procédé participe à la politique d’amélioration de la qualité et de modernisation du service public, tout en réduisant, à terme, les coûts de gestion. Le procès verbal électronique (PVe) signe la fin du timbre amende manuscrit. Ce nouveau dispositif se matérialise par une convention entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du PVe, peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 50% de la dépense, dans la limite de 500 euros par terminal.”

• Concrètement ?

“L’agent constatera et relèvera l’infraction avec son terminal. Il déposera sur le pare-brise du contrevenant une note d’information éditée par l’Etat (modèle ci-dessous). Les données de l’infraction seront télétransmises directement au Centre National de Traitement à Rennes (CNT) qui enverra automatiquement l’avis de contravention par courrier au domicile du titulaire de la carte grise.”

Timbre-amande.gif

• Au Havre, quels moyens ?

“La Ville a acquis 70 terminaux afin d’équiper la police municipale (30 appareils), les agents de surveillance de la voie publique (33 appareils) ainsi que ceux de la brigade verte (7 appareils). Le coût d’acquisition total s’élève à 100 000 € (dont 25 000 € de subvention de l’Etat), comprenant l’acquisition des terminaux, la formation des agents, les outils informatiques de transfert ainsi que les options diverses (cartes à puces, GPS, GPRS et photo).”