15 rassemblements en Normandie, contre la loi El Khomri. Ce que la loi pourrait changer

Mercredi 9 mars 2016, 15 rassemblements sont prévus, en Normandie, contre le projet la loi travail porté par Myriam El Khomri. Décryptage de ce projet de loi, qui fait débat.

Mise à jour : 08/03/2016 à 14:57 par Manon Loubet

(© AFP/STEPHANE DE SAKUTIN)
15 rassemblements sont prévus en Normandie, mercredi 9 mars 2016, pour protester contre le projet de la loi travail, porté par la ministre Myriam El Khomri. (© AFP/STEPHANE DE SAKUTIN)

En Normandie, 15 rassemblements sont prévus (voir carte), mercredi 9 mars 2016, à l’appel de citoyens et de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL…) pour protester contre le projet de la loi travail, porté par la ministre Myriam El Khomri. Dénigré par une partie de la gauche, applaudi par la droite, le projet de réforme du Code du travail fait débat et enflamme les réseaux sociaux.

> Lire aussi : Réforme du Code du travail. Les syndicats demandent une modification du projet de loi

Mercredi 9 mars 2016, c’est à cette date que le projet de loi El Khomri devait initialement être présenté en Conseil des ministres. Mais le 29 février, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le report de l’examen du texte d’une quinzaine de jours, le temps pour le gouvernement d’entrer en discussion avec les syndicats. Malgré ce changement de date, les mobilisations sont maintenues dans près de 200 villes en France.

Malgré le report, sous la pression, de la présentation du projet de loi, le 9 mars est une première étape dans la construction du rapport de force nécessaire pour faire plier ce gouvernement. Le 10 mars, de nombreuses manifestations sont également prévues (à l’appel des retraité-e-s), il faudra rester mobiliser et poursuivre les jours suivants, au moins jusqu’au retrait du projet de loi », expliquent, sur leur page Facebook, les organisateurs de la pétition Loi travail, non merci !, qui a recueilli plus d’un million de signatures.

> Lire aussi : Code du travail. Une pétition rassemble des milliers de signataires, contre « un projet ahurissant »

Carte. Voici la liste des mobilisations prévues en Normandie :

Ce que prévoit le projet de loi El Khomri

Disponible sur le site du gouvernement, le projet de réforme du Code du travail fait débat. Voici les principaux aspects de la loi qui font bondir les syndicats et les citoyens, mobilisés contre la loi.

> 12 heures de travail maximum par jour au lieu de dix

La durée maximale quotidienne de travail, actuellement fixée à 10 h, pourrait passer à 12 h « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », peut-on lire dans le texte du projet de loi, dans l’article 3.
Dix heures de travail maximum par jour au lieu de huit pour les apprentis. Les apprentis, dont les plus jeunes ont 15 ans, peuvent déjà travailler plus de huit heures par jour et plus de 35 heures par semaine, si l’entreprise obtient l’accord de l’inspection du travail, « après avis conforme du médecin du travail ». Dans l’article 3 de la loi El Khomri, l’apprenti de moins de 18 ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à huit heures, sans dépasser dix heures, « à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient ».

> 60 heures de travail maximum par semaine au lieu de 44

La durée légale du temps de travail des salariés à temps complet est de 35 heures par semaine, et toute heure accomplie au-delà est une heure supplémentaire « qui ouvre droit à une compensation ». Le temps hebdomadaire maximal moyen de travail ne peut excéder 44 h, sur une durée de 12 semaines au plus.
Dans la nouvelle loi, toujours dans l’article 3, la durée légale du temps de travail reste de 35 heures par semaine. Quant au temps hebdomadaire maximal moyen de travail, il demeure fixé à 44 h mais non plus sur 12 semaines, mais sur 16 semaines. Et cette durée peut être portée à 46 heures, si la convention collective le prévoit. Enfin, la loi ouvre la possibilité pour l’autorité administrative de monter à 60 heures de travail au cours d’une même semaine, « en cas de circonstances exceptionnelles ».

> Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

« Le Comité Européen des Droits Sociaux impose que les temps d’astreinte ne soient pas comptabilisés dans les temps de repos, assurent les organisateurs de la pétition Loi travail, non merci !, sur leur site Loitravail.lol. Car les salariés d’astreinte doivent être joignables et mobilisables. » Également dans l’article 3 du projet de loi El Khomri, les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.

> Des indemnités plafonnées en cas de licenciement abusif

En cas de licenciement jugé abusif, le salarié peut porter l’affaire aux prud’hommes et obtenir des indemnités, qui ne sont pas plafonnées pour l’instant. Dans la nouvelle loi travail, au sein de l’article 30, les dédommagements obtenus seront plafonnés selon un barème fondé sur l’ancienneté. Avec moins de deux ans d’ancienneté, le licencié touchera au maximum trois mois de salaire, avec moins de cinq ans d’ancienneté, six mois de salaire, etc. Pour plus de vingt ans d’ancienneté, les indemnités ne pourront aller au-delà de quinze mois de salaire.

> Une baisse de commandes peut justifier des licenciements économiques

La loi El Khomri précise les motifs qui peuvent être invoqués en cas de licenciement économique dans l’article 30 bis. En cas de difficultés économiques, caractérisées soit par « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l’année précédente, soit par des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés », les entreprises peuvent avoir recours au licenciement économique.

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